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Data retention period and data security: the CNIL fined PAP 100,000 euros

On January 31, 2024, the CNIL imposed a penalty of 100,000 euros on PAP, publisher of the pap.fr (De Particulier à Particulier) website, notably for failing to comply with its obligations in terms of…
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13 February 2024

Data retention period and data security: the CNIL fined PAP 100,000 euros

On January 31, 2024, the CNIL imposed a penalty of 100,000 euros on PAP, publisher of the pap.fr (De Particulier à Particulier) website, notably for failing to comply with its obligations in terms of…
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13 February 2024

Durée de conservation et sécurité des données : la CNIL sanctionne la société PAP d’une amende de 100 000 euros

Le 31 janvier 2024, la CNIL a prononcé une sanction de 100 000 euros à l’encontre de la société PAP qui édite le site pap.fr (De Particulier à Particulier), notamment pour ne pas avoir respecté ses…
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13 February 2024

Durée de conservation et sécurité des données : la CNIL sanctionne la société PAP d’une amende de 100 000 euros

Le 31 janvier 2024, la CNIL a prononcé une sanction de 100 000 euros à l’encontre de la société PAP qui édite le site pap.fr (De Particulier à Particulier), notamment pour ne pas avoir respecté ses…
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13 February 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 8 février 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 février 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
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09 February 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 8 février 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 février 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
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09 February 2024

Données de santé : la CNIL rappelle les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient informatisé (DPI)

La CNIL a mis en demeure plusieurs établissements de santé de prendre les mesures permettant d’assurer la sécurité du dossier patient informatisé, rappelant que les données des patients ne doivent…
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09 February 2024

Données de santé : la CNIL rappelle les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient ...

La CNIL a mis en demeure plusieurs établissements de santé de prendre les mesures permettant d’assurer la sécurité du dossier patient informatisé, rappelant que les données des patients ne doivent…
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09 February 2024

Les contrôles de la CNIL en 2024 : données des mineurs, Jeux Olympiques, droit d’accès et tickets de caisse dématérialisés

Chaque année, une partie des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de thématiques prioritaires qu’elle définit. En 2024, elle se concentrera sur les données des mineurs, les fichiers liés aux…
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08 February 2024

Les contrôles de la CNIL en 2024 : données des mineurs, Jeux Olympiques, droit d’accès et tickets de caisse dématérialisés

Chaque année, une partie des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de thématiques prioritaires qu’elle définit. En 2024, elle se concentrera sur les données des mineurs, les fichiers liés aux…
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08 February 2024

CNIL investigations in 2024: minors data, Olympic Games, right of access and digital receipts

Each year, some of the CNIL's inspections focus on priority topics it elects. In 2024, it said topics will be data relating to minors, files linked to the Olympic and Paralympic Games, electronic…
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08 February 2024

CNIL investigations in 2024: minors data, Olympic Games, right of access and digital receipts

Each year, some of the CNIL's inspections focus on priority topics it elects. In 2024, it said topics will be data relating to minors, files linked to the Olympic and Paralympic Games, electronic…
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08 February 2024