Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union…
17 July 2024
Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses
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17 July 2024
Données personnelles - Réclamations au titre du Décret-loi 14086 étatsunien
La gestion d’une réclamation adressée au titre du Décret-loi étatsunien 14086 nécessite la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dont la Commission nationale de l’informatique…
17 July 2024
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17 July 2024
Fournir un accès internet public : quelles sont vos obligations ?
L’utilisation d’ordinateurs situés dans des espaces publics aménagés par les communes ou les cybercafés devient une pratique courante. Les responsables de ces espaces publics ont l’obligation de…
17 July 2024
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17 July 2024
Législatives 2024 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL
La CNIL a reçu 462 signalements, soit 176 de plus par rapport à 2022 (+ 61,5 %). Un parti concentre la moitié des signalements (49 %) et la prospection par SMS reste le mode de prospection…
17 July 2024
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17 July 2024
Données personnelles - Réclamations au titre du DPF
La gestion d’une réclamation adressée au titre du Cadre de Protection des Données à caractère personnel UE-Etats-Unis (Data Privacy Framework ou DPF) nécessite la mise en œuvre de traitements de…
17 July 2024
Données personnelles - Réclamations au titre du DPF
La gestion d’une réclamation adressée au titre du Cadre de Protection des Données à caractère personnel UE-Etats-Unis (Data Privacy Framework ou DPF) nécessite la mise en œuvre de traitements de…
17 July 2024
Escroquerie aux données bancaires en période estivale : comment se protéger ?
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
15 July 2024
Escroquerie aux données bancaires en période estivale : comment se protéger ?
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15 July 2024