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Mission 2 - Accompagner la conformité / conseiller

La mise en conformité constitue l’objectif prioritaire du régulateur qu’est la CNIL.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Missions
20 February 2024

Mission 2 - Accompagner la conformité / conseiller

La mise en conformité constitue l’objectif prioritaire du régulateur qu’est la CNIL.
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20 February 2024

Mission 1 - Informer, protéger les droits

La CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Missions
20 February 2024

Mission 1 - Informer, protéger les droits

La CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
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20 February 2024

Liste des codes de conduite approuvés par la CNIL

Les codes de conduite approuvés permettent de répondre aux besoins opérationnels des professionnels des secteurs concernés. L’approbation du code de conduite résulte d’une démarche d’accompagnement…
  • #Professionnel
  • #Code de conduite
  • #Outils
19 February 2024

Liste des codes de conduite approuvés par la CNIL

Les codes de conduite approuvés permettent de répondre aux besoins opérationnels des professionnels des secteurs concernés. L’approbation du code de conduite résulte d’une démarche d’accompagnement…
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19 February 2024

La CNIL et la Conférence des grandes écoles renouvellent leur partenariat

La CNIL et la Conférence des grandes écoles (CGE) ont signé, le 6 février 2024, une nouvelle convention de partenariat afin de poursuivre leurs actions de sensibilisation et d’information auprès des…
  • #Particulier
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  • #Partenariat
19 February 2024

La CNIL et la Conférence des grandes écoles renouvellent leur partenariat

La CNIL et la Conférence des grandes écoles (CGE) ont signé, le 6 février 2024, une nouvelle convention de partenariat afin de poursuivre leurs actions de sensibilisation et d’information auprès des…
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19 February 2024

Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2023 de son action répressive

En 2023, l’activité répressive de la CNIL se caractérise par un accroissement du nombre de mesures adoptées. Elle a ainsi a prononcé 42 sanctions, pour un montant de près de 90 millions d’euros. 168…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
16 February 2024

Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2023 de son action répressive

En 2023, l’activité répressive de la CNIL se caractérise par un accroissement du nombre de mesures adoptées. Elle a ainsi a prononcé 42 sanctions, pour un montant de près de 90 millions d’euros. 168…
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16 February 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 15 février 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 février 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
15 February 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 15 février 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 février 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
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15 February 2024