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Ordre du jour de la séance plénière du 30 avril 2025

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mercredi 30 avril 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour

30 April 2025

Ordre du jour de la séance plénière du 30 avril 2025

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mercredi 30 avril 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
30 April 2025

Status & Composition

Created in 1978 by the Data Protection Act, the CNIL is an independent administrative authority, composed of a College of 18 members and a team of contractual State employees.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #The CNIL

29 April 2025

Status & Composition

Created in 1978 by the Data Protection Act, the CNIL is an independent administrative authority, composed of a College of 18 members and a team of contractual State employees.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #The CNIL
29 April 2025

Mission 3 - Anticiper et innover

Dans le cadre de son activité d’innovation et de prospective, la CNIL s’intéresse aux signaux faibles et aux sujets émergents.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Missions

29 April 2025

Mission 3 - Anticiper et innover

Dans le cadre de son activité d’innovation et de prospective, la CNIL s’intéresse aux signaux faibles et aux sujets émergents.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Missions
29 April 2025

The CNIL’s Missions

  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #The CNIL

29 April 2025

The CNIL’s Missions

  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #The CNIL
29 April 2025

Rapport annuel : le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2024

La CNIL publie son bilan 2024 dans un nouveau format. Sensibilisation, contrôles et sanctions, IA, nouveaux outils d’accompagnement, coopération européenne et internationale : un rapport qui met…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Rapport annuel

29 April 2025

Rapport annuel : le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2024

La CNIL publie son bilan 2024 dans un nouveau format. Sensibilisation, contrôles et sanctions, IA, nouveaux outils d’accompagnement, coopération européenne et internationale : un rapport qui met…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Rapport annuel
29 April 2025

Mission 1 - Informer, protéger les droits

La CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Missions

29 April 2025

Mission 1 - Informer, protéger les droits

La CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
  • #Particulier
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29 April 2025