Les questions-réponses de la CNIL sur l’utilisation d’un système d’IA générative
De nombreuses organisations envisagent de déployer ou d’utiliser des systèmes d’IA générative et s’interrogent sur les mesures à adopter. Cette foire aux questions (FAQ) leur fournit de premières…
18 July 2024
Les questions-réponses de la CNIL sur l’utilisation d’un système d’IA générative
De nombreuses organisations envisagent de déployer ou d’utiliser des systèmes d’IA générative et s’interrogent sur les mesures à adopter. Cette foire aux questions (FAQ) leur fournit de premières…
18 July 2024
AI Act: Data Protection Authorities want to be in charge of high-risk systems
On 16 July 2024, the EDPB adopted a statement on the role that authorities can play in the European AI Act, published in the Official Journal of the European Union on 12 July.
18 July 2024
AI Act: Data Protection Authorities want to be in charge of high-risk systems
On 16 July 2024, the EDPB adopted a statement on the role that authorities can play in the European AI Act, published in the Official Journal of the European Union on 12 July.
18 July 2024
Données personnelles - Réclamations au titre du Décret-loi 14086 étatsunien
La gestion d’une réclamation adressée au titre du Décret-loi étatsunien 14086 nécessite la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dont la Commission nationale de l’informatique…
17 July 2024
Données personnelles - Réclamations au titre du Décret-loi 14086 étatsunien
La gestion d’une réclamation adressée au titre du Décret-loi étatsunien 14086 nécessite la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dont la Commission nationale de l’informatique…
17 July 2024
Législatives 2024 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL
La CNIL a reçu 462 signalements, soit 176 de plus par rapport à 2022 (+ 61,5 %). Un parti concentre la moitié des signalements (49 %) et la prospection par SMS reste le mode de prospection…
17 July 2024
Législatives 2024 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL
La CNIL a reçu 462 signalements, soit 176 de plus par rapport à 2022 (+ 61,5 %). Un parti concentre la moitié des signalements (49 %) et la prospection par SMS reste le mode de prospection…
17 July 2024
Données personnelles - Réclamations au titre du DPF
La gestion d’une réclamation adressée au titre du Cadre de Protection des Données à caractère personnel UE-Etats-Unis (Data Privacy Framework ou DPF) nécessite la mise en œuvre de traitements de…
17 July 2024
Données personnelles - Réclamations au titre du DPF
La gestion d’une réclamation adressée au titre du Cadre de Protection des Données à caractère personnel UE-Etats-Unis (Data Privacy Framework ou DPF) nécessite la mise en œuvre de traitements de…
17 July 2024
Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union…
17 July 2024
Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union…
17 July 2024