Données personnelles – Observatoire des élections
Le formulaire relatif à la gestion des signalements dans le cadre de l'observatoire des élections est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l…
13 June 2024
Données personnelles – Observatoire des élections
Le formulaire relatif à la gestion des signalements dans le cadre de l'observatoire des élections est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l…
13 June 2024
Modifications des traitements de données soumis à formalités : quelles démarches ?
Certains traitements de données de santé, soumis à des formalités préalables auprès de la CNIL, sont susceptibles d’évoluer avec le temps. Si les modifications ont un impact sur les modalités de mise…
13 June 2024
Modifications des traitements de données soumis à formalités : quelles démarches ?
Certains traitements de données de santé, soumis à des formalités préalables auprès de la CNIL, sont susceptibles d’évoluer avec le temps. Si les modifications ont un impact sur les modalités de mise…
13 June 2024
Données personnelles – Gestion des demandes relatives au site cnil.fr
Le formulaire de demandes relatives au site cnil.fr est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
13 June 2024
Données personnelles – Gestion des demandes relatives au site cnil.fr
Le formulaire de demandes relatives au site cnil.fr est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
13 June 2024
Données personnelles – Gestion des demandes reçues via presse@cnil.fr
Le service de demande presse est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
13 June 2024
Données personnelles – Gestion des demandes reçues via presse@cnil.fr
Le service de demande presse est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
13 June 2024
Données personnelles – Compte usager attaché aux téléservices
Le compte usager attaché aux téléservices nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
13 June 2024
Données personnelles – Compte usager attaché aux téléservices
Le compte usager attaché aux téléservices nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
13 June 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 13 juin 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 juin 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 June 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 13 juin 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 juin 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 June 2024