Sanction
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2023 de son action répressive
En 2023, l’activité répressive de la CNIL se caractérise par un accroissement du nombre de mesures adoptées. Elle a ainsi a prononcé 42 sanctions, pour un montant de près de 90 millions d’euros. 168…
16 February 2024
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2023 de son action répressive
En 2023, l’activité répressive de la CNIL se caractérise par un accroissement du nombre de mesures adoptées. Elle a ainsi a prononcé 42 sanctions, pour un montant de près de 90 millions d’euros. 168…
16 February 2024
Durée de conservation et sécurité des données : la CNIL sanctionne la société PAP d’une amende de 100 000 euros
Le 31 janvier 2024, la CNIL a prononcé une sanction de 100 000 euros à l’encontre de la société PAP qui édite le site pap.fr (De Particulier à Particulier), notamment pour ne pas avoir respecté ses…
13 February 2024
Durée de conservation et sécurité des données : la CNIL sanctionne la société PAP d’une amende de 100 000 euros
Le 31 janvier 2024, la CNIL a prononcé une sanction de 100 000 euros à l’encontre de la société PAP qui édite le site pap.fr (De Particulier à Particulier), notamment pour ne pas avoir respecté ses…
13 February 2024
Courtiers en données : sanction de 75 000 euros à l’encontre de la société TAGADAMEDIA
Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société TAGADAMEDIA d’une amende de 75 000 euros, notamment pour avoir collecté des données de prospects sans consentement valide, en raison de l…
30 January 2024
Courtiers en données : sanction de 75 000 euros à l’encontre de la société TAGADAMEDIA
Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société TAGADAMEDIA d’une amende de 75 000 euros, notamment pour avoir collecté des données de prospects sans consentement valide, en raison de l…
30 January 2024
Cookies : la CNIL sanctionne Yahoo! d’une amende de 10 millions d’euros
Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société YAHOO EMEA LIMITED d’une amende de 10 millions d’euros pour ne pas avoir respecté le choix des internautes qui refusaient les cookies sur son site…
18 January 2024
Cookies : la CNIL sanctionne Yahoo! d’une amende de 10 millions d’euros
Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société YAHOO EMEA LIMITED d’une amende de 10 millions d’euros pour ne pas avoir respecté le choix des internautes qui refusaient les cookies sur son site…
18 January 2024
Paiement électronique : la CNIL inflige une amende de 105 000 euros à NS CARDS FRANCE
Le 29 décembre 2023, la CNIL a prononcé une sanction de 105 000 euros à l’encontre de la société NS CARDS FRANCE pour le non-respect des règles sur les cookies et traceurs ainsi que pour plusieurs…
11 January 2024
Paiement électronique : la CNIL inflige une amende de 105 000 euros à NS CARDS FRANCE
Le 29 décembre 2023, la CNIL a prononcé une sanction de 105 000 euros à l’encontre de la société NS CARDS FRANCE pour le non-respect des règles sur les cookies et traceurs ainsi que pour plusieurs…
11 January 2024
La CNIL prononce six nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée
Collecte non justifiée de données d’un candidat à l’embauche, droit d’opposition à la prospection politique par courriel, droit d’accès au dossier médical, défaut de sécurité des données et mots de…
22 December 2023
La CNIL prononce six nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée
Collecte non justifiée de données d’un candidat à l’embauche, droit d’opposition à la prospection politique par courriel, droit d’accès au dossier médical, défaut de sécurité des données et mots de…
22 December 2023