Sanction
Données de santé : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de la société IQVIA
Le 26 mai 2026, la société IQVIA OPERATIONS FRANCE a été sanctionnée d’une amende de 5 millions d’euros, notamment pour non-respect des garanties visant à limiter les risques pour les personnes…
28 May 2026
Données de santé : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de la société IQVIA
Le 26 mai 2026, la société IQVIA OPERATIONS FRANCE a été sanctionnée d’une amende de 5 millions d’euros, notamment pour non-respect des garanties visant à limiter les risques pour les personnes…
28 May 2026
Rapport annuel : le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2025
Accompagnement des professionnels, contrôle de leurs pratiques, sensibilisation du public, mais aussi régulation de l’IA, cybersécurité et coopération européenne… la CNIL fait le bilan d’une année…
18 May 2026
Rapport annuel : le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2025
Accompagnement des professionnels, contrôle de leurs pratiques, sensibilisation du public, mais aussi régulation de l’IA, cybersécurité et coopération européenne… la CNIL fait le bilan d’une année…
18 May 2026
Les sanctions prononcées par la CNIL
Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la loi relative au défenseur des droits.
14 April 2026
Les sanctions prononcées par la CNIL
Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la loi relative au défenseur des droits.
14 April 2026
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société KASPR
Par délibération du 4 mars 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 5 décembre 2024 à l’encontre de la société KASPR.
06 March 2026
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société KASPR
Par délibération du 4 mars 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 5 décembre 2024 à l’encontre de la société KASPR.
06 March 2026
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2025
Cookies, surveillance des salariés et sécurité des données, sont les principaux sujets des sanctions prononcées par la CNIL en 2025, dont le montant cumulé des amendes représente un montant total de…
09 February 2026
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2025
Cookies, surveillance des salariés et sécurité des données, sont les principaux sujets des sanctions prononcées par la CNIL en 2025, dont le montant cumulé des amendes représente un montant total de…
09 February 2026
Violation de données : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
Le 22 janvier 2026, la CNIL a sanctionné FRANCE TRAVAIL (anciennement Pôle Emploi) d’une amende de 5 millions d’euros pour ne pas avoir assuré la sécurité des données des personnes en recherche…
29 January 2026
Violation de données : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
Le 22 janvier 2026, la CNIL a sanctionné FRANCE TRAVAIL (anciennement Pôle Emploi) d’une amende de 5 millions d’euros pour ne pas avoir assuré la sécurité des données des personnes en recherche…
29 January 2026