Les sanctions prononcées par la CNIL
Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la loi relative au défenseur des droits.
02 January 2025
Les sanctions prononcées par la CNIL
Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la loi relative au défenseur des droits.
02 January 2025
The sanctions issued by the CNIL
The sanctions issued by the CNIL’s restricted committee since the entering into force of the GDPR.
02 January 2025
The sanctions issued by the CNIL
The sanctions issued by the CNIL’s restricted committee since the entering into force of the GDPR.
02 January 2025
Rapport social unique
Le rapport social unique (RSU) rassemble les données essentielles sur l’emploi, la formation, les rémunérations et l’égalité professionnelle au sein de la CNIL.
01 January 2025
Rapport social unique
Le rapport social unique (RSU) rassemble les données essentielles sur l’emploi, la formation, les rémunérations et l’égalité professionnelle au sein de la CNIL.
01 January 2025
La CNIL vous présente ses meilleurs vœux pour 2025
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2025.
31 December 2024
La CNIL vous présente ses meilleurs vœux pour 2025
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2025.
31 December 2024
Captation sonore : l’interdiction de la collecte sur la voie publique
Les dispositifs de vidéoprotection ne peuvent pas collecter le son des images enregistrées sur la voie publique, compte tenu des risques pour les libertés individuelles. Les enregistrements…
26 December 2024
Captation sonore : l’interdiction de la collecte sur la voie publique
Les dispositifs de vidéoprotection ne peuvent pas collecter le son des images enregistrées sur la voie publique, compte tenu des risques pour les libertés individuelles. Les enregistrements…
26 December 2024
La vidéoverbalisation
La vidéoverbalisation s’appuie sur les dispositifs de vidéoprotection installés dans l’espace public. Il permet aux municipalités de sanctionner à distance une infraction, notamment au code de la…
26 December 2024
La vidéoverbalisation
La vidéoverbalisation s’appuie sur les dispositifs de vidéoprotection installés dans l’espace public. Il permet aux municipalités de sanctionner à distance une infraction, notamment au code de la…
26 December 2024