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La CNIL en Chiffres

L'activité de la CNIL en 2015 en une infographie
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  • #Professionnel

La CNIL en Chiffres

L'activité de la CNIL en 2015 en une infographie
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CHAPITRE IX - Dispositions relatives à des situations particulières de traitement

Article 85 -  Traitement et liberté d'expression et d'information  Article 86 - Traitement et accès du public aux documents officiels  Article 87 - Traitement du numéro d…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Règlement européen

CHAPITRE IX - Dispositions relatives à des situations particulières de traitement

Article 85 -  Traitement et liberté d'expression et d'information  Article 86 - Traitement et accès du public aux documents officiels  Article 87 - Traitement du numéro d…
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La procédure de mise en demeure

Une mise en demeure est une procédure qui intervient après une plainte ou un contrôle et ne constitue pas une sanction.
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  • #Mise en demeure

La procédure de mise en demeure

Une mise en demeure est une procédure qui intervient après une plainte ou un contrôle et ne constitue pas une sanction.
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Déclarer la CNIL autorité chef de file

Les organismes qui mettent en œuvre des traitements « transfrontaliers » peuvent bénéficier du mécanisme du « guichet unique » et disposer ainsi d’un seul interlocuteur pour…
  • #Professionnel

Déclarer la CNIL autorité chef de file

Les organismes qui mettent en œuvre des traitements « transfrontaliers » peuvent bénéficier du mécanisme du « guichet unique » et disposer ainsi d’un seul interlocuteur pour…
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