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RNIAM : Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie

Le RNIAM est un fichier national d'identification des assurés sociaux.
  • #Particulier
  • #Données publiques
  • #Assurance
22 June 2009

RNIAM : Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie

Le RNIAM est un fichier national d'identification des assurés sociaux.
  • #Particulier
  • #Données publiques
  • #Assurance
22 June 2009

Les règles d’or de la prospection par courrier électronique

L'e-mailing n'est pas du "spam" dès lors qu'il respecte les règles et recommandations suivantes :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Publicité
16 June 2009

Les règles d’or de la prospection par courrier électronique

L'e-mailing n'est pas du "spam" dès lors qu'il respecte les règles et recommandations suivantes :
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16 June 2009

Les obligations du blogueur

Le blog est un média largement utilisé par les jeunes ou les moins jeunes pour faire partager avec d’autres ses idées, goûts ou intérêts. Bien que très libre dans sa forme, le blog n’est pas pour…
  • #Particulier
  • #Protection des mineurs
12 June 2009

Les obligations du blogueur

Le blog est un média largement utilisé par les jeunes ou les moins jeunes pour faire partager avec d’autres ses idées, goûts ou intérêts. Bien que très libre dans sa forme, le blog n’est pas pour…
  • #Particulier
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12 June 2009

Communiquer des données de santé

Les données de santé peuvent être communiquées et utilisées dans les conditions déterminées par la loi, que dans l'intérêt direct du patient (assurer son suivi médical, faciliter sa prise en charge…
  • #Professionnel
  • #Santé
  • #Gestion des patients
11 June 2009

Communiquer des données de santé

Les données de santé peuvent être communiquées et utilisées dans les conditions déterminées par la loi, que dans l'intérêt direct du patient (assurer son suivi médical, faciliter sa prise en charge…
  • #Professionnel
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11 June 2009

FIJAISV : Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

Le FIJAIS sert à prévenir la récidive des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes déjà condamnés et faciliter l’identification des auteurs de ces mêmes infractions, les localiser rapidement et à…
  • #Particulier
  • #Police
  • #Justice
10 June 2009

FIJAISV : Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

Le FIJAIS sert à prévenir la récidive des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes déjà condamnés et faciliter l’identification des auteurs de ces mêmes infractions, les localiser rapidement et à…
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10 June 2009

Fichier des résiliations automobiles

L'AGIRA gère un fichier des résiliations automobiles qui permet aux sociétés d'assurances, de vérifier les antécédents d’un futur assuré lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Assurance
08 June 2009

Fichier des résiliations automobiles

L'AGIRA gère un fichier des résiliations automobiles qui permet aux sociétés d'assurances, de vérifier les antécédents d’un futur assuré lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.
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  • #Assurance
08 June 2009