Sanction
La CNIL prononce dix nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée
Géolocalisation des véhicules et vidéosurveillance des salariés, minimisation des données, droit d’opposition : en réponse aux nombreuses plaintes reçues sur ces sujets, la CNIL a rendu dix nouvelles…
07 November 2023
La CNIL prononce dix nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée
Géolocalisation des véhicules et vidéosurveillance des salariés, minimisation des données, droit d’opposition : en réponse aux nombreuses plaintes reçues sur ces sujets, la CNIL a rendu dix nouvelles…
07 November 2023
Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+
Le 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et de…
19 October 2023
Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+
Le 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et de…
19 October 2023
Jeux mobiles : la CNIL clôt l’injonction prononcée à l’encontre de la société VOODOO
Par décision du 13 juillet 2023, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 29 décembre 2022 à l’encontre de la société VOODOO, éditrice de jeux pour mobile.
05 October 2023
Jeux mobiles : la CNIL clôt l’injonction prononcée à l’encontre de la société VOODOO
Par décision du 13 juillet 2023, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 29 décembre 2022 à l’encontre de la société VOODOO, éditrice de jeux pour mobile.
05 October 2023
Collecte excessive de données et manque de coopération : la CNIL sanctionne la société SAF LOGISTICS
Le 18 septembre 2023, la CNIL a sanctionné la société SAF LOGISTICS à hauteur de 200 000 euros pour avoir collecté une quantité trop importante de données auprès de ses salariés, porté atteinte à…
28 September 2023
Collecte excessive de données et manque de coopération : la CNIL sanctionne la société SAF LOGISTICS
Le 18 septembre 2023, la CNIL a sanctionné la société SAF LOGISTICS à hauteur de 200 000 euros pour avoir collecté une quantité trop importante de données auprès de ses salariés, porté atteinte à…
28 September 2023
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de GOOGLE
Par décision du 13 juillet 2023, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 31 décembre 2021 à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED.
01 August 2023
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de GOOGLE
Par décision du 13 juillet 2023, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 31 décembre 2021 à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED.
01 August 2023
Publicité personnalisée : CRITEO sanctionné d’une amende de 40 millions d’euros
Le 15 juin 2023, la CNIL a sanctionné la société CRITEO, spécialisée dans la publicité en ligne, d’une amende de 40 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir vérifié que les personnes dont elle…
22 June 2023
Publicité personnalisée : CRITEO sanctionné d’une amende de 40 millions d’euros
Le 15 juin 2023, la CNIL a sanctionné la société CRITEO, spécialisée dans la publicité en ligne, d’une amende de 40 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir vérifié que les personnes dont elle…
22 June 2023