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CNIL's Q&A on the Use of Generative AI Systems

Many organisations are considering deploying or using generative AI systems and are seeking guidance on the necessary measures to put in place. This Frequently Asked Questions (FAQ) offers initial…
  • #Professionnel
  • #Artificial intelligence
  • #GDPR

18 July 2024

CNIL's Q&A on the Use of Generative AI Systems

Many organisations are considering deploying or using generative AI systems and are seeking guidance on the necessary measures to put in place. This Frequently Asked Questions (FAQ) offers initial…
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18 July 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 18 juillet 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 juillet 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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  • #Ordre du jour

18 July 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 18 juillet 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 juillet 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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18 July 2024

Régulation de l’IA : les autorités de protection des données européennes veulent être chargées des systèmes à haut risque

Le 16 juillet 2024, le CEPD a adopté une déclaration dans laquelle les autorités de protection des données précisent le rôle qu’elles souhaitent jouer dans l’application du règlement européen sur l…
  • #Particulier
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  • #CEPD

18 July 2024

Régulation de l’IA : les autorités de protection des données européennes veulent être chargées des systèmes à haut ...

Le 16 juillet 2024, le CEPD a adopté une déclaration dans laquelle les autorités de protection des données précisent le rôle qu’elles souhaitent jouer dans l’application du règlement européen sur l…
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18 July 2024

How to Deploy Generative AI: CNIL Provides Initial Clarifications

Are you looking to deploy a generative artificial intelligence system within your organization but are unsure about the applicable framework? The CNIL offers initial guidance for a responsible and…
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  • #Artificial intelligence

18 July 2024

How to Deploy Generative AI: CNIL Provides Initial Clarifications

Are you looking to deploy a generative artificial intelligence system within your organization but are unsure about the applicable framework? The CNIL offers initial guidance for a responsible and…
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18 July 2024

Données personnelles - Réclamations au titre du Décret-loi 14086 étatsunien

La gestion d’une réclamation adressée au titre du Décret-loi étatsunien 14086 nécessite la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dont la Commission nationale de l’informatique…
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17 July 2024

Données personnelles - Réclamations au titre du Décret-loi 14086 étatsunien

La gestion d’une réclamation adressée au titre du Décret-loi étatsunien 14086 nécessite la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dont la Commission nationale de l’informatique…
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17 July 2024

Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses

Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Transferts de données hors UE

17 July 2024

Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses

Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union…
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17 July 2024