The legal basis of legitimate interests: Focus sheet on open source models
In view of their potential benefits, open source practices should be considered when assessing legitimate interests of an AI system provider. However, it is necessary to adopt safeguards to limit the…
02 July 2024
The legal basis of legitimate interests: Focus sheet on open source models
In view of their potential benefits, open source practices should be considered when assessing legitimate interests of an AI system provider. However, it is necessary to adopt safeguards to limit the…
02 July 2024
Découvrez les productions lauréates des Trophées des classes 2024 « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »
Après délibération du jury le 17 mai 2024, les classes de France métropolitaine et d’Outre-Mer ayant participé au concours « Trophées des classes » ont été départagées : un lycée…
01 July 2024
Découvrez les productions lauréates des Trophées des classes 2024 « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »
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01 July 2024
Le délégué à la protection des données (DPO) : un métier de plus en plus représenté dans les petites structures
Le ministère du Travail, de la santé et des solidarités (DGEFP), la CNIL et l’AFCDP publient la quatrième enquête menée en 2024 dans le cadre de l’observatoire dédié au métier de DPO. Cette étude,…
01 July 2024
Le délégué à la protection des données (DPO) : un métier de plus en plus représenté dans les petites structures
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01 July 2024
Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et la CNIL poursuivent leurs efforts pour aider les TPE et PME à s’approprier le RGPD
Afin de poursuivre l’accompagnement des TPE et PME dans leur mise en conformité, Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL et Cécile de Saint-Michel, présidente du Conseil supérieur de l’ordre des…
27 June 2024
Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et la CNIL poursuivent leurs efforts pour aider les TPE et PME à ...
Afin de poursuivre l’accompagnement des TPE et PME dans leur mise en conformité, Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL et Cécile de Saint-Michel, présidente du Conseil supérieur de l’ordre des…
27 June 2024
Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques : l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF signent une convention de coopération
Le 27 juin 2024, l’Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont signé une convention précisant les modalités de leur coopération pour la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques, afin de…
27 June 2024
Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques : l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF signent une convention de ...
Le 27 juin 2024, l’Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont signé une convention précisant les modalités de leur coopération pour la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques, afin de…
27 June 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 27 juin 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 27 juin 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
27 June 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 27 juin 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 27 juin 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
27 June 2024