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La CNIL en Chiffres

L'activité de la CNIL en 2015 en une infographie
  • #Particulier
  • #Professionnel

La CNIL en Chiffres

L'activité de la CNIL en 2015 en une infographie
  • #Particulier
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RGPD : en pratique

Vous communiquez en ligne ? Vous gérez des données clients ou de prospects ? Vous conservez des données concernant vos collaborateurs ? Concrètement, comment faire ?
  • #Professionnel
  • #Règlement européen
  • #TPE-PME

RGPD : en pratique

Vous communiquez en ligne ? Vous gérez des données clients ou de prospects ? Vous conservez des données concernant vos collaborateurs ? Concrètement, comment faire ?
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Les formalités préalables accomplies auprès de la CNIL avant le 25 mai 2018

La loi Informatique et Libertés imposait aux responsables de traitements de données personnelles, sauf exceptions, d'accomplir des formalités déclaratives auprès de la CNIL.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Déclaration

Les formalités préalables accomplies auprès de la CNIL avant le 25 mai 2018

La loi Informatique et Libertés imposait aux responsables de traitements de données personnelles, sauf exceptions, d'accomplir des formalités déclaratives auprès de la CNIL.
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CHAPITRE VIII - Voies de recours, responsabilité et sanctions

Article 77 - Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle  Article 78 - Droit à un recours juridictionnel effectif contre une autorité de contrôle  Article 79 -…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Règlement européen

CHAPITRE VIII - Voies de recours, responsabilité et sanctions

Article 77 - Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle  Article 78 - Droit à un recours juridictionnel effectif contre une autorité de contrôle  Article 79 -…
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