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Dans quels cas et à quelles conditions des données de santé peuvent-elles être collectées sur les sportifs ?

Des données directement en lien avec la santé des sportifs, ou permettant d’en déduire des informations sur celle-ci, sont fréquemment collectées par les acteurs de l’écosystème (clubs, fédérations,…
  • #Professionnel
  • #Sport
  • #Données de santé

18 June 2024

Dans quels cas et à quelles conditions des données de santé peuvent-elles être collectées sur les sportifs ?

Des données directement en lien avec la santé des sportifs, ou permettant d’en déduire des informations sur celle-ci, sont fréquemment collectées par les acteurs de l’écosystème (clubs, fédérations,…
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18 June 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 13 juin 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 juin 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour

13 June 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 13 juin 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 juin 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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13 June 2024

Modifications des traitements de données soumis à formalités : quelles démarches ?

Certains traitements de données de santé, soumis à des formalités préalables auprès de la CNIL, sont susceptibles d’évoluer avec le temps. Si les modifications ont un impact sur les modalités de mise…
  • #Professionnel
  • #Données de santé
  • #Santé

13 June 2024

Modifications des traitements de données soumis à formalités : quelles démarches ?

Certains traitements de données de santé, soumis à des formalités préalables auprès de la CNIL, sont susceptibles d’évoluer avec le temps. Si les modifications ont un impact sur les modalités de mise…
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13 June 2024

La CNIL et Départements de France renouvellent leur partenariat

Afin de promouvoir les bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles, d’accompagner la circulation de celles-ci et le développement de l’IA dans les services publics, la CNIL et…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Collectivités locales

12 June 2024

La CNIL et Départements de France renouvellent leur partenariat

Afin de promouvoir les bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles, d’accompagner la circulation de celles-ci et le développement de l’IA dans les services publics, la CNIL et…
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12 June 2024

Réutilisation de vos données publiées sur Internet à des fins commerciales : quels sont vos droits ?

Lorsque vos données personnelles sont librement accessibles sur Internet, elles peuvent être récupérées par des organismes pour constituer ou enrichir leurs bases de données à des fins commerciales…
  • #Particulier
  • #Publicité
  • #Prospection

12 June 2024

Réutilisation de vos données publiées sur Internet à des fins commerciales : quels sont vos droits ?

Lorsque vos données personnelles sont librement accessibles sur Internet, elles peuvent être récupérées par des organismes pour constituer ou enrichir leurs bases de données à des fins commerciales…
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12 June 2024

Réutilisation de données par des annuaires en ligne : quels droits pour les professionnels concernés ?

Si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale, vos données professionnelles figurant dans les registres officiels publiés sur Internet peuvent être réutilisées par des organismes…
  • #Professionnel
  • #Données ouvertes
  • #Open data

12 June 2024

Réutilisation de données par des annuaires en ligne : quels droits pour les professionnels concernés ?

Si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale, vos données professionnelles figurant dans les registres officiels publiés sur Internet peuvent être réutilisées par des organismes…
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12 June 2024