Ordre du jour de la séance plénière du 8 avril 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 avril 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
08 April 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 8 avril 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 avril 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
08 April 2021
Professionnels : comment répondre à une demande de droit à la portabilité ?
Toute personne a le droit de recevoir les données qui la concerne et qu’elle a fournies à un responsable de traitement, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement …
07 April 2021
Professionnels : comment répondre à une demande de droit à la portabilité ?
Toute personne a le droit de recevoir les données qui la concerne et qu’elle a fournies à un responsable de traitement, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement …
07 April 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 30 mars 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mardi 30 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
30 March 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 30 mars 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mardi 30 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
30 March 2021
Les avis de la CNIL
La CNIL peut être saisie par différents acteurs publics sur des projets de texte. Les avis rendus permettent d’éclairer les pouvoirs publics sur des enjeux Informatique et Libertés mais ne…
25 March 2021
Les avis de la CNIL
La CNIL peut être saisie par différents acteurs publics sur des projets de texte. Les avis rendus permettent d’éclairer les pouvoirs publics sur des enjeux Informatique et Libertés mais ne…
25 March 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 25 mars 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
25 March 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 25 mars 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 mars 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
25 March 2021
Publication du référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté
Afin d’accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise d’anciens cadres de référence (AU-47 et 48, RU-005 et 63) qui…
24 March 2021
Publication du référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en ...
Afin d’accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise d’anciens cadres de référence (AU-47 et 48, RU-005 et 63) qui…
24 March 2021