La loi Informatique et Libertés imposait aux responsables de traitements de données personnelles, sauf exceptions, d'accomplir des formalités déclaratives auprès de la CNIL.

Comment exercer ses droits sur les données personnelles détenues par le département du Trésor américain grâce au programme de surveillance du financement du terrorisme (Accord TFTP) ?

Article 5 - Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel Article 6 - Licéité du traitement Article 7 - Conditions applicables au consentement Article 8 - Conditions…

Des mesures dites d’ « hygiène » constituent un socle permettant de protéger la plupart des systèmes. La CNIL et l’ANSSI fournissent des catalogues pour vous aider à les mettre en œuvre.

Frenquently asked questions about our standard