Sanction
Les sanctions prononcées par la CNIL
Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la loi relative au défenseur des droits.
02 January 2025
Les sanctions prononcées par la CNIL
Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la loi relative au défenseur des droits.
02 January 2025
Aspiration de données : sanction de 240 000 euros à l’encontre de la société KASPR
Le 5 décembre 2024, la CNIL a prononcé une amende de 240 000 euros à l’encontre de la société KASPR, notamment pour avoir collecté sur LinkedIn les coordonnées d’utilisateurs qui avaient…
19 December 2024
Aspiration de données : sanction de 240 000 euros à l’encontre de la société KASPR
Le 5 décembre 2024, la CNIL a prononcé une amende de 240 000 euros à l’encontre de la société KASPR, notamment pour avoir collecté sur LinkedIn les coordonnées d’utilisateurs qui avaient…
19 December 2024
Publicités insérées entre les courriels : sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société ORANGE
Le 14 novembre 2024, la CNIL a sanctionné la société ORANGE d’une amende de 50 millions d’euros, notamment pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de son service de…
10 December 2024
Publicités insérées entre les courriels : sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société ORANGE
Le 14 novembre 2024, la CNIL a sanctionné la société ORANGE d’une amende de 50 millions d’euros, notamment pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de son service de…
10 December 2024
Utilisation de BriefCam et d’autres logiciels d’analyse vidéo par l’État et des communes : la CNIL prononce plusieurs mises en demeure
La CNIL a réalisé des contrôles auprès du ministère de l’Intérieur et de plusieurs communes afin de vérifier les conditions dans lesquelles des logiciels d’analyse automatique des images, tels que le…
05 December 2024
Utilisation de BriefCam et d’autres logiciels d’analyse vidéo par l’État et des communes : la CNIL prononce plusieurs ...
La CNIL a réalisé des contrôles auprès du ministère de l’Intérieur et de plusieurs communes afin de vérifier les conditions dans lesquelles des logiciels d’analyse automatique des images, tels que le…
05 December 2024
Non-désignation d’un délégué à la protection des données : clôture de la procédure à l’encontre de la commune de KOUROU
Le 7 novembre 2024, la CNIL a clos la procédure d’injonction prononcée à l’encontre de la commune de KOUROU. Cette dernière s’est en effet conformée à son obligation de désigner un délégué à la…
21 November 2024
Non-désignation d’un délégué à la protection des données : clôture de la procédure à l’encontre de la commune de ...
Le 7 novembre 2024, la CNIL a clos la procédure d’injonction prononcée à l’encontre de la commune de KOUROU. Cette dernière s’est en effet conformée à son obligation de désigner un délégué à la…
21 November 2024
Traitement d’antécédents judiciaires : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères
Le 17 octobre 2024, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Justice pour leur mauvaise gestion du fichier de traitement d’antécédents…
06 November 2024
Traitement d’antécédents judiciaires : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères
Le 17 octobre 2024, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Justice pour leur mauvaise gestion du fichier de traitement d’antécédents…
06 November 2024