Sanction
Cybersécurité des collectivités territoriales : la CNIL prononce dix sanctions
En novembre 2026, la CNIL a prononcé dix sanctions simplifiées à l’encontre de collectivités territoriales et d’un établissement public, pour des manquements relatifs à la cybersécurité.
09 November 2026
Cybersécurité des collectivités territoriales : la CNIL prononce dix sanctions
En novembre 2026, la CNIL a prononcé dix sanctions simplifiées à l’encontre de collectivités territoriales et d’un établissement public, pour des manquements relatifs à la cybersécurité.
09 November 2026
Cookies et application mobile : sanctions de 7 millions d’euros à l’encontre des sociétés FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES et FNAC DIRECT
Le 22 octobre 2026, la CNIL a sanctionné les sociétés FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES et FNAC DIRECT d’une amende de 7 millions d’euros pour non-respect des règles applicables en matière…
29 October 2026
Cookies et application mobile : sanctions de 7 millions d’euros à l’encontre des sociétés FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET ...
Le 22 octobre 2026, la CNIL a sanctionné les sociétés FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES et FNAC DIRECT d’une amende de 7 millions d’euros pour non-respect des règles applicables en matière…
29 October 2026
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de GOOGLE
Par décision du 23 septembre 2026, la formation restreinte de la CNIL a clos l’injonction prononcée le 1er septembre 2025 à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED.
14 October 2026
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de GOOGLE
Par décision du 23 septembre 2026, la formation restreinte de la CNIL a clos l’injonction prononcée le 1er septembre 2025 à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED.
14 October 2026
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
Par délibération du 23 septembre 2026, la CNIL a clos l’injonction prononcée le 22 janvier 2026 à l’encontre de FRANCE TRAVAIL, sans liquider l’astreinte prévue compte tenu de sa mise en…
08 October 2026
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
Par délibération du 23 septembre 2026, la CNIL a clos l’injonction prononcée le 22 janvier 2026 à l’encontre de FRANCE TRAVAIL, sans liquider l’astreinte prévue compte tenu de sa mise en…
08 October 2026
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
Par délibération du 17 septembre 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 15 mai 2025 à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES.
24 September 2026
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
Par délibération du 17 septembre 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 15 mai 2025 à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES.
24 September 2026
Non-respect des droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société EXTIA
Le 21 juillet 2026, la CNIL a sanctionné la société EXTIA d’une amende de 300 000 euros pour divers manquements relatifs au respect des droits des personnes, notamment du droit à l’effacement…
09 September 2026
Non-respect des droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société EXTIA
Le 21 juillet 2026, la CNIL a sanctionné la société EXTIA d’une amende de 300 000 euros pour divers manquements relatifs au respect des droits des personnes, notamment du droit à l’effacement…
09 September 2026