CNIL
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Journée RGPD à Reims
Dans le prolongement des premiers évènements organisés à Bordeaux et à Lyon en 2022, la CNIL propose une nouvelle journée consacrée au RGPD à Reims, en partenariat avec avec l’Association française…
30 March 2023
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Journée RGPD à Reims
Dans le prolongement des premiers évènements organisés à Bordeaux et à Lyon en 2022, la CNIL propose une nouvelle journée consacrée au RGPD à Reims, en partenariat avec avec l’Association française…
30 March 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/cnom_signature.png?itok=SYViC8td)
Le Conseil national de l’Ordre des médecins et la CNIL signent une convention de partenariat
Le 3 février 2023, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et la CNIL ont signé une convention de partenariat réaffirmant leur engagement commun pour la protection des données de santé.
03 February 2023
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Le Conseil national de l’Ordre des médecins et la CNIL signent une convention de partenariat
Le 3 février 2023, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et la CNIL ont signé une convention de partenariat réaffirmant leur engagement commun pour la protection des données de santé.
03 February 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/ipop.png?itok=QWZkRZOt)
La CNIL accompagne le projet interdisciplinaire sur la protection des données personnelles (iPoP)
Piloté par l’Inria, le projet iPoP fait partie des 7 projets retenus dans le cadre du PEPR (programme et équipements prioritaires de recherche) portant sur la cybersécurité lancé en octobre 2022. La…
09 January 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/ipop.png?itok=QWZkRZOt)
La CNIL accompagne le projet interdisciplinaire sur la protection des données personnelles (iPoP)
Piloté par l’Inria, le projet iPoP fait partie des 7 projets retenus dans le cadre du PEPR (programme et équipements prioritaires de recherche) portant sur la cybersécurité lancé en octobre 2022. La…
09 January 2023
La procédure de sanction simplifiée
Lorsqu’un manquement au RGPD ou à la loi Informatique et Libertés est constaté, une procédure de sanction simplifiée peut être engagée à l’encontre d’un organisme si l'affaire ne présente pas de…
05 December 2022
La procédure de sanction simplifiée
Lorsqu’un manquement au RGPD ou à la loi Informatique et Libertés est constaté, une procédure de sanction simplifiée peut être engagée à l’encontre d’un organisme si l'affaire ne présente pas de…
05 December 2022
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/declaration_pipc_-_cnil.jpg?itok=5AApItf-)
L’autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) et la CNIL signent une déclaration de coopération
La PIPC et la CNIL ont signé une déclaration de coopération, le 26 octobre 2022, à Istanbul. Cet accord ouvre un nouveau chapitre de coopération permettant de relever ensemble les défis posés par la…
26 October 2022
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/declaration_pipc_-_cnil.jpg?itok=5AApItf-)
L’autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) et la CNIL signent une déclaration de coopération
La PIPC et la CNIL ont signé une déclaration de coopération, le 26 octobre 2022, à Istanbul. Cet accord ouvre un nouveau chapitre de coopération permettant de relever ensemble les défis posés par la…
26 October 2022
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/declaration_pipc_-_cnil.jpg?itok=5AApItf-)
Declaration of cooperation between the South Korean data protection authority (PIPC) and the French data protection authority (CNIL)
The PIPC and the CNIL jointly signed a declaration of cooperation on October 26th, 2022 in Istanbul. This agreement opens a new chapter of cooperation, allowing us to strengthen our understanding of…
26 October 2022
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/declaration_pipc_-_cnil.jpg?itok=5AApItf-)
Declaration of cooperation between the South Korean data protection authority (PIPC) and the French data protection authority ...
The PIPC and the CNIL jointly signed a declaration of cooperation on October 26th, 2022 in Istanbul. This agreement opens a new chapter of cooperation, allowing us to strengthen our understanding of…
26 October 2022