L’accès aux locaux et le contrôle des horaires sur le lieu de travail
Les contrôles d’accès et du temps de travail existent depuis longtemps et évoluent encore. Le développement des technologies facilite ces contrôles, mais peut entraîner la collecte de plus d…
05 May 2009
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05 May 2009
SMS à caractère commercial : ayez les bons réflexes
L’envoi de messages à caractère commercial et publicitaire sur les téléphones portables se généralise. Cette pratique est-elle légale ? Comment le n° de téléphone mobile peut-il être obtenu ? Quels…
02 June 2008
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02 June 2008
La collecte des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
L’organisation de l’activité sportive nécessite la collecte par la structure sportive d’informations personnelles (nom, prénoms, coordonnées, photographies ou certificats médicaux) sur les dirigeants…
La collecte des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
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CHAPITRE II - Principes
Article 5 - Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel
Article 6 - Licéité du traitement
Article 7 - Conditions applicables au consentement
Article 8 - Conditions…
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