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Cloud computing : les conseils de la CNIL pour les entreprises qui utilisent ces nouveaux services

Les offres de "Cloud computing" se sont fortement développées ces dernières années. Cependant, le recours par les entreprises à ces services pose des questions nouvelles en termes juridiques et de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
21 June 2012

Cloud computing : les conseils de la CNIL pour les entreprises qui utilisent ces nouveaux services

Les offres de "Cloud computing" se sont fortement développées ces dernières années. Cependant, le recours par les entreprises à ces services pose des questions nouvelles en termes juridiques et de…
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21 June 2012

Des caméras autorisées ou déclarées ?

Quelles formalités accomplir avant de mettre en place un système de vidéosurveillance ?
  • #Professionnel
  • #Vidéosurveillance
  • #Formalités déclaratives
20 June 2012

Des caméras autorisées ou déclarées ?

Quelles formalités accomplir avant de mettre en place un système de vidéosurveillance ?
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  • #Formalités déclaratives
20 June 2012

Archives publiques sur Internet : quelles sont les données personnelles concernées ?

Les services d'Archives publics peuvent diffuser sur Internet des documents archivés comportant des données à caractère personnel au sens de l'article 2 de la loi "Informatique et Libertés". Il s…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Transparence
15 May 2012

Archives publiques sur Internet : quelles sont les données personnelles concernées ?

Les services d'Archives publics peuvent diffuser sur Internet des documents archivés comportant des données à caractère personnel au sens de l'article 2 de la loi "Informatique et Libertés". Il s…
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15 May 2012

Mise à jour des CD-Rom du cadastre ou des impôts locaux : la déclaration initiale suffit

Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).   Les CD-Rom contenant les données issues du cadastre ne doivent…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Formalités déclaratives
24 April 2012

Mise à jour des CD-Rom du cadastre ou des impôts locaux : la déclaration initiale suffit

Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).   Les CD-Rom contenant les données issues du cadastre ne doivent…
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  • #Formalités déclaratives
24 April 2012

Les nouveaux développements en matière de cartographie du territoire

Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).   La lecture d'une carte permet de visualiser immédiatement des…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
24 April 2012

Les nouveaux développements en matière de cartographie du territoire

Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).   La lecture d'une carte permet de visualiser immédiatement des…
  • #Professionnel
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24 April 2012

La communication politique par courrier électronique

De nombreux citoyens ont signalé à la CNIL avoir reçu des messages électroniques de prospection politique sans avoir au préalable communiqué leurs coordonnées au parti ou candidat à l’origine de l…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Élections
14 March 2012

La communication politique par courrier électronique

De nombreux citoyens ont signalé à la CNIL avoir reçu des messages électroniques de prospection politique sans avoir au préalable communiqué leurs coordonnées au parti ou candidat à l’origine de l…
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14 March 2012