Sécurité des cartes bancaires sans contact : quelles sont les avancées et les améliorations possibles ?
La CNIL s'est intéressée à la sécurité des cartes bancaires sans contact et sur la sécurité des données qu'elles contiennent. Après un an de travail avec les professionnels du secteur, la CNIL fait…
01 July 2013
Sécurité des cartes bancaires sans contact : quelles sont les avancées et les améliorations possibles ?
La CNIL s'est intéressée à la sécurité des cartes bancaires sans contact et sur la sécurité des données qu'elles contiennent. Après un an de travail avec les professionnels du secteur, la CNIL fait…
01 July 2013
La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?
En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent, sauf si la loi l’autorise expressément. Ainsi, les…
20 June 2013
La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?
En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent, sauf si la loi l’autorise expressément. Ainsi, les…
20 June 2013
Données de santé : un impératif, la sécurité
Assurer la sécurité de vos fichiers c’est pouvoir garantir, à vos patients la confidentialité des données qui y figurent et disposer, en permanence, d’un outil de travail fiable.
31 January 2013
Données de santé : un impératif, la sécurité
Assurer la sécurité de vos fichiers c’est pouvoir garantir, à vos patients la confidentialité des données qui y figurent et disposer, en permanence, d’un outil de travail fiable.
31 January 2013
L'annuaire téléphonique
Ce sont les opérateurs de téléphonie qui communiquent vos coordonnées aux éditeurs d’annuaires et services de renseignements, tels que les Pages Blanches ou les 118 (article L.34 du code des postes…
11 December 2012
L'annuaire téléphonique
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11 December 2012
La fiscalité locale
Les collectivités locales et leurs groupements reçoivent chaque année de l’administration fiscale les rôles généraux des impôts directs locaux qui comportent les impositions émises à leur profit.
19 July 2012
La fiscalité locale
Les collectivités locales et leurs groupements reçoivent chaque année de l’administration fiscale les rôles généraux des impôts directs locaux qui comportent les impositions émises à leur profit.
19 July 2012
Cloud computing : CNIL's recommendations for companies using these new services
Cloud computing services have considerably developped these last years. However, their use by companies raises new questions in terms of legal and risk management. In order to clarify the applicable…
25 June 2012
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25 June 2012