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Mon chèque a été refusé à la caisse d’un magasin : pourquoi ?

Lorsqu'un client paye par chèque à la caisse d'un magasin, des vérifications peuvent être effectuées pour lutter contre les impayés
  • #Particulier
  • #Consommation
  • #FNCI
25 January 2016

Mon chèque a été refusé à la caisse d’un magasin : pourquoi ?

Lorsqu'un client paye par chèque à la caisse d'un magasin, des vérifications peuvent être effectuées pour lutter contre les impayés
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25 January 2016

Mort numérique : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée ?

Alors que nous produisons de plus en plus de données dans le cadre de nos vies numériques, se pose désormais la question du devenir de ces données après notre mort. Un proche ou un héritier a-t-il la…
  • #Particulier
  • #Réseaux sociaux
  • #Droits
25 January 2016

Mort numérique : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée ?

Alors que nous produisons de plus en plus de données dans le cadre de nos vies numériques, se pose désormais la question du devenir de ces données après notre mort. Un proche ou un héritier a-t-il la…
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25 January 2016

Affaire PRISM : avis du G29 sur la surveillance massive des citoyens européens

Le 10 avril 2014, le G29 a adopté un avis sur la surveillance des citoyens européens qui fait suite aux révélations sur le programme PRISM. Il appelle à plus de transparence dans les activités des…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #G29
25 January 2016

Affaire PRISM : avis du G29 sur la surveillance massive des citoyens européens

Le 10 avril 2014, le G29 a adopté un avis sur la surveillance des citoyens européens qui fait suite aux révélations sur le programme PRISM. Il appelle à plus de transparence dans les activités des…
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25 January 2016

L’évaluation annuelle des salariés : droits et obligations des employeurs

À l’occasion de l'entretien annuel d’évaluation, les employeurs collectent des informations sur leurs salariés. Qu'ont-ils le droit de conserver ? Comment peuvent-ils utiliser ces informations ? La…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ressources humaines
25 January 2016

L’évaluation annuelle des salariés : droits et obligations des employeurs

À l’occasion de l'entretien annuel d’évaluation, les employeurs collectent des informations sur leurs salariés. Qu'ont-ils le droit de conserver ? Comment peuvent-ils utiliser ces informations ? La…
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25 January 2016

Les refus d'embauche à un poste d’agent de sécurité à la suite d'une enquête administrative

Vous avez postulé à un poste d’agent de sécurité privée et avez été informé que vous n’êtes pas autorisé à exercer cette profession car vous figurez dans le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ)…
  • #Particulier
  • #Fichiers de Police
  • #Recrutement
25 January 2016

Les refus d'embauche à un poste d’agent de sécurité à la suite d'une enquête administrative

Vous avez postulé à un poste d’agent de sécurité privée et avez été informé que vous n’êtes pas autorisé à exercer cette profession car vous figurez dans le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ)…
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25 January 2016

FCC : Fichier central des chèques et des retraits de cartes bancaires (CB)

Le Fichier Central des Chèques (FCC) comporte deux volets. Le premier centralise les interdictions bancaires d’émettre des chèques à la suite de l’émission de chèque sans provision et des…
  • #Particulier
  • #Moyens de paiement
25 January 2016

FCC : Fichier central des chèques et des retraits de cartes bancaires (CB)

Le Fichier Central des Chèques (FCC) comporte deux volets. Le premier centralise les interdictions bancaires d’émettre des chèques à la suite de l’émission de chèque sans provision et des…
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25 January 2016