Sous-traitance : Exemple de clauses
Ces exemples de clauses de sous-traitance sont proposés dans l’attente de l’adoption de clauses contractuelles types au sens de l’article 28.8 du règlement européen sur la protection des données…
04 October 2017
Sous-traitance : Exemple de clauses
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04 October 2017
Règlement européen sur la protection des données : un guide pour accompagner les sous-traitants
Les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte de leurs clients ont de nouvelles responsabilités au regard du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). La CNIL…
29 September 2017
Règlement européen sur la protection des données : un guide pour accompagner les sous-traitants
Les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte de leurs clients ont de nouvelles responsabilités au regard du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). La CNIL…
29 September 2017
Rentrée scolaire : ce que les établissements scolaires et périscolaires peuvent vous demander
À l’occasion de la rentrée, les parents doivent fournir de nombreuses informations pour l’école, la crèche, la cantine, le transport scolaire ou les activités périscolaires. Quelles informations est…
12 September 2017
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12 September 2017
Passwords: minimum security recommendations for businesses and citizens
At a time when many services now need a password to access them, and with data security under greater threat, the French Data Protection Authority (CNIL) is adopting a recommendation on passwords to…
04 September 2017
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04 September 2017
L’accès des autorités publiques aux données chiffrées
La question de l’équilibre entre protection des données personnelles, innovation technologique et surveillance est au centre de nombreuses préoccupations, dans un contexte marqué par des…
30 August 2017
L’accès des autorités publiques aux données chiffrées
La question de l’équilibre entre protection des données personnelles, innovation technologique et surveillance est au centre de nombreuses préoccupations, dans un contexte marqué par des…
30 August 2017
Open data : la protection des données comme vecteur de confiance
Si l’ouverture des données ne concerne pas initialement la protection des données à caractère personnel, le nouveau contexte numérique implique de mieux prendre en compte, au niveau de la mise à…
29 August 2017
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29 August 2017