Ordre du jour de la séance plénière du 5 septembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 septembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 September 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 5 septembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 septembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 September 2024
Établissements scolaires et personnel pédagogique
Dans la cour de l’école ou lors d’un examen, les élèves, comme les adultes, ont le droit au respect de leur vie privée. La CNIL propose des fiches pour accompagner les établissements scolaires et…
03 September 2024
Établissements scolaires et personnel pédagogique
Dans la cour de l’école ou lors d’un examen, les élèves, comme les adultes, ont le droit au respect de leur vie privée. La CNIL propose des fiches pour accompagner les établissements scolaires et…
03 September 2024

Les inscriptions aux activités extrascolaires dans le respect de la vie privée
La rentrée scolaire c’est aussi la période des inscriptions dans les clubs de sports, les associations ou les centres de loisirs pour les activités culturelles ou sportives pratiquées par les enfants…
02 September 2024

Les inscriptions aux activités extrascolaires dans le respect de la vie privée
La rentrée scolaire c’est aussi la période des inscriptions dans les clubs de sports, les associations ou les centres de loisirs pour les activités culturelles ou sportives pratiquées par les enfants…
02 September 2024

Télésurveillance des examens en ligne : quels sont vos droits en tant qu’étudiant ?
Un établissement doit mettre en place des outils de télésurveillance d’examen adaptés au contexte et à l’enjeu de l’épreuve. Il doit toujours vous en informer, vous permettre d’accéder aux…
29 August 2024

Télésurveillance des examens en ligne : quels sont vos droits en tant qu’étudiant ?
Un établissement doit mettre en place des outils de télésurveillance d’examen adaptés au contexte et à l’enjeu de l’épreuve. Il doit toujours vous en informer, vous permettre d’accéder aux…
29 August 2024

Binding Corporate Rules (BCR): the CNIL publishes a monitoring tool
In order to support groups holding BCR in verifying their implementation, the CNIL provides them with a tool and precises the steps for its deployment.
27 August 2024

Binding Corporate Rules (BCR): the CNIL publishes a monitoring tool
In order to support groups holding BCR in verifying their implementation, the CNIL provides them with a tool and precises the steps for its deployment.
27 August 2024

Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil de suivi
Afin d’accompagner les groupes détenteurs de BCR à vérifier leur mise en œuvre, la CNIL met à leur disposition un outil et décrit les étapes pour son déploiement.
27 August 2024

Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil de suivi
Afin d’accompagner les groupes détenteurs de BCR à vérifier leur mise en œuvre, la CNIL met à leur disposition un outil et décrit les étapes pour son déploiement.
27 August 2024