Ordre du jour de la séance plénière du 6 septembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 6 septembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
06 September 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 6 septembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 6 septembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
06 September 2018
Transferts de données hors UE - dérogations pour des situations particulières
Certaines dérogations au principe d’encadrement général des transferts vers un Etat non membre de l’Union sont prévues par l’article 49 du RGPD. Ces exceptions ne peuvent être mobilisées que dans des…
05 September 2018
Transferts de données hors UE - dérogations pour des situations particulières
Certaines dérogations au principe d’encadrement général des transferts vers un Etat non membre de l’Union sont prévues par l’article 49 du RGPD. Ces exceptions ne peuvent être mobilisées que dans des…
05 September 2018
[Clôturée] Biométrie sur le lieu de travail : la CNIL lance une consultation publique sur le futur règlement type
Jusqu’au 1er octobre 2018, la CNIL consulte les parties prenantes sur le projet de règlement type "biométrie au travail".
03 September 2018
[Clôturée] Biométrie sur le lieu de travail : la CNIL lance une consultation publique sur le futur règlement type
Jusqu’au 1er octobre 2018, la CNIL consulte les parties prenantes sur le projet de règlement type "biométrie au travail".
03 September 2018
Organiser les processus internes
Pour garantir un haut niveau de protection des données personnelles en permanence, mettez en place des procédures internes qui garantissent la protection des données à tout moment, en prenant…
23 August 2018
Organiser les processus internes
Pour garantir un haut niveau de protection des données personnelles en permanence, mettez en place des procédures internes qui garantissent la protection des données à tout moment, en prenant…
23 August 2018
Applications mobiles en santé et protection des données personnelles : Les questions à se poser
Développer une application mobile « santé » ou « bien-être » impose de garantir la protection des données personnelles collectées. De multiples questions se posent en pratique.
17 August 2018
Applications mobiles en santé et protection des données personnelles : Les questions à se poser
Développer une application mobile « santé » ou « bien-être » impose de garantir la protection des données personnelles collectées. De multiples questions se posent en pratique.
17 August 2018
Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés et de son décret d’application
La loi Informatique et Libertés et son décret d’application ont été modifiés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen. Ces textes permettent la…
07 August 2018
Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés et de son décret d’application
La loi Informatique et Libertés et son décret d’application ont été modifiés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen. Ces textes permettent la…
07 August 2018