SIS II : Système d’information Schengen II
Le système d’information Schengen II (SIS II) a pour objet de permettre aux Etats membres de l’espace Schengen de mettre en place une politique commune de contrôle des entrées dans l’espace Schengen…
17 October 2016
SIS II : Système d’information Schengen II
Le système d’information Schengen II (SIS II) a pour objet de permettre aux Etats membres de l’espace Schengen de mettre en place une politique commune de contrôle des entrées dans l’espace Schengen…
17 October 2016
Système d’information douanier (SID)
Le SID a vocation à stocker des informations sur les marchandises, les moyens de transport, les personnes et les entreprises et, de plus, sur les marchandises et l’argent détenu, saisi ou confisqué,…
17 October 2016
Système d’information douanier (SID)
Le SID a vocation à stocker des informations sur les marchandises, les moyens de transport, les personnes et les entreprises et, de plus, sur les marchandises et l’argent détenu, saisi ou confisqué,…
17 October 2016
Système d'information Eurodac
Eurodac est un système d'information à grande échelle contenant les empreintes digitales des demandeurs d'asile et de protection subsidiaire et immigrants illégaux se trouvant sur le territoire…
17 October 2016
Système d'information Eurodac
Eurodac est un système d'information à grande échelle contenant les empreintes digitales des demandeurs d'asile et de protection subsidiaire et immigrants illégaux se trouvant sur le territoire…
17 October 2016
S'inscrire à la lettre d’information de la CNIL
Elle permet à ses abonnés de recevoir par courrier électronique les principales actualités publiées sur le site de la CNIL au cours du mois écoulé. Ponctuellement, les abonnés pourront également être…
14 October 2016
S'inscrire à la lettre d’information de la CNIL
Elle permet à ses abonnés de recevoir par courrier électronique les principales actualités publiées sur le site de la CNIL au cours du mois écoulé. Ponctuellement, les abonnés pourront également être…
14 October 2016
Dossier pharmaceutique : quels droits pour les personnes ?
Saisie de plusieurs plaintes concernant l’ouverture de dossiers pharmaceutiques à l’insu des personnes concernées, la CNIL rappelle que l’ouverture d’un dossier pharmaceutique, si elle présente un…
12 October 2016
Dossier pharmaceutique : quels droits pour les personnes ?
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12 October 2016