La Plateforme des données de santé (Health Data Hub)
La Plateforme des données de santé (PDS), infrastructure officiellement créée le 30 novembre 2019, est destinée à faciliter le partage des données de santé issues de sources très variées afin de…
11 June 2020
La Plateforme des données de santé (Health Data Hub)
La Plateforme des données de santé (PDS), infrastructure officiellement créée le 30 novembre 2019, est destinée à faciliter le partage des données de santé issues de sources très variées afin de…
11 June 2020
Sheet n°14: Define a data retention period
Personal data cannot be kept for an indefinite period of time: this must be defined according to the purposes of the processing. Once this purpose has been achieved, the data should be archived,…
11 June 2020
Sheet n°14: Define a data retention period
Personal data cannot be kept for an indefinite period of time: this must be defined according to the purposes of the processing. Once this purpose has been achieved, the data should be archived,…
11 June 2020
La CNIL publie son rapport d’activité 2019
Dans son quarantième rapport d’activité, la CNIL revient sur les temps forts de 2019 et les grands enjeux à venir. En cette deuxième année du RGPD, la CNIL constate des chiffres inédits qui…
08 June 2020
La CNIL publie son rapport d’activité 2019
Dans son quarantième rapport d’activité, la CNIL revient sur les temps forts de 2019 et les grands enjeux à venir. En cette deuxième année du RGPD, la CNIL constate des chiffres inédits qui…
08 June 2020
SI-DEP, Contact Covid et StopCovid : la CNIL lance sa campagne de contrôles
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact Covid, auxquels s'ajoute le déploiement de l’application mobile StopCovid. Après…
04 June 2020
SI-DEP, Contact Covid et StopCovid : la CNIL lance sa campagne de contrôles
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact Covid, auxquels s'ajoute le déploiement de l’application mobile StopCovid. Après…
04 June 2020
Publication of CNIL's opinion on the French “contact tracing” application known as "StopCovid"
On 25 May 2020, the CNIL issued an emergency opinion on a draft decree relating to "StopCovid", which is a mobile application of the Government aiming at alerting its users about a likely risk of…
03 June 2020
Publication of CNIL's opinion on the French “contact tracing” application known as "StopCovid"
On 25 May 2020, the CNIL issued an emergency opinion on a draft decree relating to "StopCovid", which is a mobile application of the Government aiming at alerting its users about a likely risk of…
03 June 2020
Algorithmes et discriminations : le Défenseur des droits, avec la CNIL, appelle à une mobilisation collective
À l’issue d’un séminaire réunissant des experts du sujet, organisé en partenariat avec la CNIL les 28 et 29 mai, le Défenseur des droits publie des premières recommandations afin de prévenir et…
02 June 2020
Algorithmes et discriminations : le Défenseur des droits, avec la CNIL, appelle à une mobilisation collective
À l’issue d’un séminaire réunissant des experts du sujet, organisé en partenariat avec la CNIL les 28 et 29 mai, le Défenseur des droits publie des premières recommandations afin de prévenir et…
02 June 2020