Les caméras « augmentées » ou algorithmiques dans l’espace public
De plus en plus d’acteurs interrogent la CNIL sur la possibilité de recourir aux caméras « augmentées », notamment dans le contexte de l’expérimentation prévue par la loi JOP 2024. Quel est…
18 November 2024
Les caméras « augmentées » ou algorithmiques dans l’espace public
De plus en plus d’acteurs interrogent la CNIL sur la possibilité de recourir aux caméras « augmentées », notamment dans le contexte de l’expérimentation prévue par la loi JOP 2024. Quel est…
18 November 2024
Le CEPD adopte des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy
Le 7 octobre 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version finale des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de…
18 November 2024
Le CEPD adopte des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy
Le 7 octobre 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version finale des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de…
18 November 2024
La vidéoprotection
Le nombre de caméras filmant la voie publique a fortement augmenté ces dernières années à des fins de sécurité. Des textes spécifiques encadrent ces dispositifs. Quelles sont les règles ? Quels sont…
18 November 2024
La vidéoprotection
Le nombre de caméras filmant la voie publique a fortement augmenté ces dernières années à des fins de sécurité. Des textes spécifiques encadrent ces dispositifs. Quelles sont les règles ? Quels sont…
18 November 2024
Protection des consommateurs et des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération
Le 18 novembre 2024, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole de coopération mettant ainsi à jour la convention initiale de 2011. Les deux autorités renforcent leur collaboration et…
18 November 2024
Protection des consommateurs et des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération
Le 18 novembre 2024, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole de coopération mettant ainsi à jour la convention initiale de 2011. Les deux autorités renforcent leur collaboration et…
18 November 2024
Cadre de protection des données UE-États-Unis, accès aux données pour les services répressifs : le CEPD adopte deux nouveaux documents
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son premier rapport sur le cadre Union Européenne (UE) - États-Unis de protection des données …
15 November 2024
Cadre de protection des données UE-États-Unis, accès aux données pour les services répressifs : le CEPD adopte deux nouveaux ...
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son premier rapport sur le cadre Union Européenne (UE) - États-Unis de protection des données …
15 November 2024
La loi Informatique et Libertés
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
15 November 2024
La loi Informatique et Libertés
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
15 November 2024