Non-désignation d’un délégué à la protection des données : clôture de la procédure à l’encontre de la commune de KOUROU
Le 7 novembre 2024, la CNIL a clos la procédure d’injonction prononcée à l’encontre de la commune de KOUROU. Cette dernière s’est en effet conformée à son obligation de désigner un délégué à la…
21 November 2024
Non-désignation d’un délégué à la protection des données : clôture de la procédure à l’encontre de la commune de ...
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21 November 2024
SIV : Système d’immatriculation des véhicules
Le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) a pour objet la gestion des documents et opérations administratifs liées au droit de circuler des véhicules sur les voies publiques.
21 November 2024
SIV : Système d’immatriculation des véhicules
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21 November 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 21 novembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
21 November 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 21 novembre 2024
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21 November 2024
Explorez la cartographie des entrepôts de données de santé en France
Le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) publie une cartographie des entrepôts de données de santé en France. Cet outil a pour objectif de documenter les initiatives de différents…
20 November 2024
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20 November 2024
Les caméras « augmentées » dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises
Les caméras équipées d’intelligence artificielle offrent de nouvelles méthodes d’analyse de la conduite ayant pour objectifs d’assister les conducteurs. Les employeurs doivent s’assurer que ces…
19 November 2024
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19 November 2024
Protection des consommateurs et des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération
Le 18 novembre 2024, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole de coopération mettant ainsi à jour la convention initiale de 2011. Les deux autorités renforcent leur collaboration et…
18 November 2024
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18 November 2024