Nous contacter
La CNIL est joignable par téléphone, formulaire en ligne et courrier pour répondre gratuitement à vos questions sur vos droits, vos obligations et sur vos démarches en cours.
La CNIL n'accueille…
11 December 2024
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11 December 2024
Advertisements inserted among emails: ORANGE fined €50 million
On November 14, 2024, the French Data Protection Authority (CNIL) fined the French telecommunications operator ORANGE 50 million euros, notably for displaying advertisements between the e-mails of…
10 December 2024
Advertisements inserted among emails: ORANGE fined €50 million
On November 14, 2024, the French Data Protection Authority (CNIL) fined the French telecommunications operator ORANGE 50 million euros, notably for displaying advertisements between the e-mails of…
10 December 2024
Publicités insérées entre les courriels : sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société ORANGE
Le 14 novembre 2024, la CNIL a sanctionné la société ORANGE d’une amende de 50 millions d’euros, notamment pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de son service de…
10 December 2024
Publicités insérées entre les courriels : sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société ORANGE
Le 14 novembre 2024, la CNIL a sanctionné la société ORANGE d’une amende de 50 millions d’euros, notamment pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de son service de…
10 December 2024
Consultation publique sur les référentiels santé : la CNIL publie la synthèse des contributions
À l’issue d’une consultation publique et après analyse des contributions reçues, la CNIL présente ses principales observations. Elle constituera, début 2025, des groupes de travail pour mettre à jour…
09 December 2024
Consultation publique sur les référentiels santé : la CNIL publie la synthèse des contributions
À l’issue d’une consultation publique et après analyse des contributions reçues, la CNIL présente ses principales observations. Elle constituera, début 2025, des groupes de travail pour mettre à jour…
09 December 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 5 décembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 décembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 December 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 5 décembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 décembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 December 2024
Utilisation de BriefCam et d’autres logiciels d’analyse vidéo par l’État et des communes : la CNIL prononce plusieurs mises en demeure
La CNIL a réalisé des contrôles auprès du ministère de l’Intérieur et de plusieurs communes afin de vérifier les conditions dans lesquelles des logiciels d’analyse automatique des images, tels que le…
05 December 2024
Utilisation de BriefCam et d’autres logiciels d’analyse vidéo par l’État et des communes : la CNIL prononce plusieurs ...
La CNIL a réalisé des contrôles auprès du ministère de l’Intérieur et de plusieurs communes afin de vérifier les conditions dans lesquelles des logiciels d’analyse automatique des images, tels que le…
05 December 2024