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Secteur social et médico-social : comment gérer les durées de conservation ?

Dans le secteur social et médico-social, les structures sont amenées à collecter et à traiter de nombreuses informations, parfois sensibles, concernant les usagers/publics qu’elles accompagnent. Le…
  • #Professionnel
  • #Social
  • #Durée de conservation

15 November 2023

Secteur social et médico-social : comment gérer les durées de conservation ?

Dans le secteur social et médico-social, les structures sont amenées à collecter et à traiter de nombreuses informations, parfois sensibles, concernant les usagers/publics qu’elles accompagnent. Le…
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15 November 2023

45e Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (GPA)

L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly), qui rassemble les autorités de protection des données de plus de 80 pays, a adopté sept résolutions dont deux…
  • #Professionnel
  • #Coopération internationale
  • #GPA

13 November 2023

45e Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (GPA)

L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly), qui rassemble les autorités de protection des données de plus de 80 pays, a adopté sept résolutions dont deux…
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13 November 2023

La durée de conservation des données personnelles des sportifs, dirigeants et autres personnes dans les structures sportives

La loi contient peu de dispositions fixant la durée de conservation des données personnelles collectées sur les sportifs. Pour autant, les données collectées ne doivent pas être conservées…
  • #Professionnel
  • #Sports
  • #Durée de conservation

10 November 2023

La durée de conservation des données personnelles des sportifs, dirigeants et autres personnes dans les structures sportives

La loi contient peu de dispositions fixant la durée de conservation des données personnelles collectées sur les sportifs. Pour autant, les données collectées ne doivent pas être conservées…
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10 November 2023

La CNIL publie des fiches thématiques pour les professionnels du sport

Afin d’accompagner l’ensemble des acteurs de l’écosystème du sport dans leur mise en conformité, la CNIL publie deux premières fiches de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
  • #Professionnel
  • #Clubs sportifs
  • #Fédérations

10 November 2023

La CNIL publie des fiches thématiques pour les professionnels du sport

Afin d’accompagner l’ensemble des acteurs de l’écosystème du sport dans leur mise en conformité, la CNIL publie deux premières fiches de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
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10 November 2023

Ordre du jour de la séance plénière du 9 novembre 2023

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 novembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour

10 November 2023

Ordre du jour de la séance plénière du 9 novembre 2023

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 novembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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10 November 2023

Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels, bénévoles et autres personnes gravitant autour des structures sportives

Dans certains cas, les personnes condamnées pour crime ou délit ne peuvent pas travailler, être bénévoles ou intervenir dans les structures sportives. Un dispositif de contrôle de l’honorabilité a…
  • #Professionnel
  • #Sports
  • #Police

10 November 2023

Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels, bénévoles et autres personnes gravitant autour des structures ...

Dans certains cas, les personnes condamnées pour crime ou délit ne peuvent pas travailler, être bénévoles ou intervenir dans les structures sportives. Un dispositif de contrôle de l’honorabilité a…
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10 November 2023