Recherche en santé : comment envoyer une note d’information dématérialisée aux participants ?
Dans le cadre de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé, certains responsables de traitement souhaitent adresser la note d’information aux participants par voie électronique…
16 May 2024
Recherche en santé : comment envoyer une note d’information dématérialisée aux participants ?
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16 May 2024
« Accompagnement renforcé » : la CNIL lance un nouvel appel à projets
La CNIL lance la deuxième édition de son appel à projets « accompagnement renforcé » dédié aux entreprises innovantes présentant un fort potentiel de développement économique. La session de…
15 May 2024
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15 May 2024
Parasport : la collecte des données concernant la situation de handicap du sportif
Les acteurs de l’écosystème du sport sont amenés, dans certaines circonstances, à traiter des données personnelles indiquant qu’un sportif est en situation de handicap, notamment afin d’adapter la…
14 May 2024
Parasport : la collecte des données concernant la situation de handicap du sportif
Les acteurs de l’écosystème du sport sont amenés, dans certaines circonstances, à traiter des données personnelles indiquant qu’un sportif est en situation de handicap, notamment afin d’adapter la…
14 May 2024
Informations publiques
Cette page recense les informations publiques de la CNIL (documents, vidéos, open data).
14 May 2024
Informations publiques
Cette page recense les informations publiques de la CNIL (documents, vidéos, open data).
14 May 2024
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : les observations de la CNIL sur le dispositif de laissez-passer
Le 25 avril 2024, la CNIL s’est prononcée sur le texte qui institue un laissez-passer dans les « zones de sécurité » où la circulation sera restreinte en raison de l’organisation des…
13 May 2024
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : les observations de la CNIL sur le dispositif de laissez-passer
Le 25 avril 2024, la CNIL s’est prononcée sur le texte qui institue un laissez-passer dans les « zones de sécurité » où la circulation sera restreinte en raison de l’organisation des…
13 May 2024
Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
À l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024, la CNIL réactive son « observatoire des élections ». Ses missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication…
08 May 2024
Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
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08 May 2024