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Participez à l'évènement « Protection des données et concurrence : une ambition commune » le 12 décembre 2023

En partenariat avec l’Autorité de la concurrence (AdlC) et la Toulouse School of Economics (École d’économie de Toulouse ou TSE), la CNIL organise un évènement intitulé « Protection des données…
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30 October 2023

Participez à l'évènement « Protection des données et concurrence : une ambition commune » le 12 décembre 2023

En partenariat avec l’Autorité de la concurrence (AdlC) et la Toulouse School of Economics (École d’économie de Toulouse ou TSE), la CNIL organise un évènement intitulé « Protection des données…
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30 October 2023

La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 21 au 23 novembre 2023

Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 21 au 23 novembre au pavillon 4, stand D52. Elle…
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27 October 2023

La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 21 au 23 novembre 2023

Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 21 au 23 novembre au pavillon 4, stand D52. Elle…
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27 October 2023

L’autorité de protection des données de Moldavie rencontre la CNIL et la CADA (18 et 19 octobre 2023)

Dans le cadre d’un projet financé par la Commission européenne au titre du programme d’assistance technique et d’échange d'informations (TAIEX), la CNIL et la CADA ont accueilli leur homologue…
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24 October 2023

L’autorité de protection des données de Moldavie rencontre la CNIL et la CADA (18 et 19 octobre 2023)

Dans le cadre d’un projet financé par la Commission européenne au titre du programme d’assistance technique et d’échange d'informations (TAIEX), la CNIL et la CADA ont accueilli leur homologue…
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24 October 2023

Ordre du jour de la séance plénière du 19 octobre 2023

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 octobre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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23 October 2023

Ordre du jour de la séance plénière du 19 octobre 2023

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 octobre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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23 October 2023

Actualité du CEPD : avis sur le projet de règlement sur l’euro numérique et thème du prochain cadre d’application coordonné

Le CEPD adopte un avis sur le projet de règlement sur l’euro numérique et rappelle les mesures à prendre pour préserver la vie privée des citoyens européens. Les autorités de protection des données…
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19 October 2023

Actualité du CEPD : avis sur le projet de règlement sur l’euro numérique et thème du prochain cadre d’application ...

Le CEPD adopte un avis sur le projet de règlement sur l’euro numérique et rappelle les mesures à prendre pour préserver la vie privée des citoyens européens. Les autorités de protection des données…
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19 October 2023

Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+

Le 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et de…
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  • #Professionnel
  • #Sanction
19 October 2023

Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+

Le 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et de…
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19 October 2023