Les informations collectées sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent être réutilisées, notamment pour répondre à d’autres objectifs que la gestion de l’activité sportive.

Lancement du cycle de débats public sur les algorithmes

Article 94 - Abrogation de la directive 95/46/CE  Article 95 - Relation avec la directive 2002/58/CE  Article 96 - Relation avec les accords conclus antérieurement  Article 97 -…

Section 1 - Statut d'indépendance Article 51 - Autorité de contrôle  Article 52 - Indépendance Article 53 - Conditions générales applicables aux membres de l'autorité de contrôle …