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Mesure de la diversité, statistiques ethniques, égalité des chances : les 10 recommandations de la CNIL pour mieux lutter contre les discriminations

Chacun s'accorde sur la nécessité de lutter contre les discriminations. Or, pour lutter contre les discriminations, encore faut-il pouvoir les identifier, les mesurer. Dès lors, quels critères…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Mesure de la diversité

25 January 2016

Mesure de la diversité, statistiques ethniques, égalité des chances : les 10 recommandations de la CNIL pour mieux lutter ...

Chacun s'accorde sur la nécessité de lutter contre les discriminations. Or, pour lutter contre les discriminations, encore faut-il pouvoir les identifier, les mesurer. Dès lors, quels critères…
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25 January 2016

FCC : Fichier central des chèques et des retraits de cartes bancaires (CB)

Le Fichier Central des Chèques (FCC) comporte deux volets. Le premier centralise les interdictions bancaires d’émettre des chèques à la suite de l’émission de chèque sans provision et des…
  • #Particulier
  • #Moyens de paiement

25 January 2016

FCC : Fichier central des chèques et des retraits de cartes bancaires (CB)

Le Fichier Central des Chèques (FCC) comporte deux volets. Le premier centralise les interdictions bancaires d’émettre des chèques à la suite de l’émission de chèque sans provision et des…
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25 January 2016

Contacter la CNIL : standard et permanences téléphoniques

La CNIL est joignable par téléphone, formulaire en ligne et courrier pour répondre à vos questions sur vos droits, obligations et démarches en cours.
  • #Particulier
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  • #CNIL

08 January 2016

Contacter la CNIL : standard et permanences téléphoniques

La CNIL est joignable par téléphone, formulaire en ligne et courrier pour répondre à vos questions sur vos droits, obligations et démarches en cours.
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08 January 2016

Le Safe Harbor

Par décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 06 Octobre 2015 (affaire C-362/14), le mécanisme d’adéquation " Safe Habor " permettant le transfert de données vers les entreprises…
  • #Professionnel
  • #Safe Harbor
  • #Transferts de données hors UE

08 January 2016

Le Safe Harbor

Par décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 06 Octobre 2015 (affaire C-362/14), le mécanisme d’adéquation " Safe Habor " permettant le transfert de données vers les entreprises…
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08 January 2016

Comment se passe un contrôle de la CNIL ?

La CNIL a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Les entreprises privées, les associations ou encore les organismes publics…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Contrôles

05 January 2016

Comment se passe un contrôle de la CNIL ?

La CNIL a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Les entreprises privées, les associations ou encore les organismes publics…
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05 January 2016

Les moteurs de recherche

Sur la piste de vos recherches…. Les moteurs de recherche sont un passage quasi obligé dans notre utilisation d’internet.
  • #Particulier

04 January 2016

Les moteurs de recherche

Sur la piste de vos recherches…. Les moteurs de recherche sont un passage quasi obligé dans notre utilisation d’internet.
  • #Particulier
04 January 2016