L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la CNIL signent une convention de partenariat pour la période 2019 - 2022
Le 6 novembre 2019, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ont signé une convention afin de soutenir les…
06 November 2019
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la CNIL signent une convention de partenariat ...
Le 6 novembre 2019, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ont signé une convention afin de soutenir les…
06 November 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 17 octobre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 17 octobre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
29 October 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 17 octobre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 17 octobre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
29 October 2019
Expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées : la CNIL précise sa position
Réunis en séance plénière le 17 octobre, les membres de la CNIL se sont prononcés sur une expérimentation qui prévoit le recours à la reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées. Ils ont…
29 October 2019
Expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées : la CNIL précise sa position
Réunis en séance plénière le 17 octobre, les membres de la CNIL se sont prononcés sur une expérimentation qui prévoit le recours à la reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées. Ils ont…
29 October 2019
Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la santé
Le législateur encadre précisément l’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), en raison de la sensibilité…
28 October 2019
Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la santé
Le législateur encadre précisément l’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), en raison de la sensibilité…
28 October 2019
La coopération avec les autorités de contrôle européennes
Dans certains cas, il est nécessaire de coopérer avec les autres autorités européennes, dans le cadre d’une procédure de sanction (ordinaire ou simplifiée) ou de mise en demeure.
25 October 2019
La coopération avec les autorités de contrôle européennes
Dans certains cas, il est nécessaire de coopérer avec les autres autorités européennes, dans le cadre d’une procédure de sanction (ordinaire ou simplifiée) ou de mise en demeure.
25 October 2019
Comment réutiliser les données diffusées ?
Lorsque des informations sont publiées par des administrations, celles-ci peuvent être réutilisées par toute personne qui le souhaite mais sous certaines conditions fixées par le CRPA et le RGPD.
17 October 2019
Comment réutiliser les données diffusées ?
Lorsque des informations sont publiées par des administrations, celles-ci peuvent être réutilisées par toute personne qui le souhaite mais sous certaines conditions fixées par le CRPA et le RGPD.
17 October 2019