Biométrie à disposition de particuliers : quels sont les principes à respecter ?
La CNIL précise sa doctrine pour mieux encadrer les systèmes d’authentification biométrique utilisés par des particuliers dans leur vie quotidienne et inciter les professionnels à veiller à ce que…
10 April 2018
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10 April 2018
Traitement de données de santé : comment informer les personnes concernées ?
Les personnes dont les données de santé sont collectées disposent de droits, dont celui d’être informées. Il peut s’agir de patients, de personnes participant à une recherche, etc. L’information…
04 April 2018
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04 April 2018
Désigner un pilote
Pour piloter la gouvernance des données personnelles de votre structure, vous aurez besoin d'un véritable chef d’orchestre qui exerce une mission d’information, de conseil et de…
29 March 2018
Désigner un pilote
Pour piloter la gouvernance des données personnelles de votre structure, vous aurez besoin d'un véritable chef d’orchestre qui exerce une mission d’information, de conseil et de…
29 March 2018
Mise en œuvre expérimentale de l’application « REPORTY » par la ville de NICE : quelle est la position de la CNIL ?
Le 15 mars 2018, la CNIL a examiné en séance plénière le projet d’expérimentation de la ville de Nice concernant l’application mobile « REPORTY », suite à une demande de conseil adressée…
21 March 2018
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21 March 2018
Transferts de données hors UE : le cadre général prévu par le RGPD
Les responsables de traitement et les sous-traitants peuvent transférer des données hors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) à condition d’assurer un niveau de…
08 March 2018
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Les responsables de traitement et les sous-traitants peuvent transférer des données hors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) à condition d’assurer un niveau de…
08 March 2018
FICOBA : Fichier national des comptes bancaires et assimilés
FICOBA sert à recenser les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d’épargne…) et à fournir aux personnes habilitées des informations sur les comptes détenus par une personne ou une société.
08 March 2018
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08 March 2018