Données personnelles – Gestion des demandes d’approbation d’un code de conduite
Le formulaire de demande d’approbation code de conduite est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
25 August 2020
Données personnelles – Gestion des demandes d’approbation d’un code de conduite
Le formulaire de demande d’approbation code de conduite est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
25 August 2020
Données personnelles – Gestion des demandes d’agrément
Le formulaire de demande d’agrément est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
25 August 2020
Données personnelles – Gestion des demandes d’agrément
Le formulaire de demande d’agrément est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
25 August 2020
Soumettre un code de conduite à la CNIL
Ce service en ligne permet à un organisme représentatif d’un secteur d’activité de soumettre un projet de code de conduite finalisé à la CNIL.
24 August 2020
Soumettre un code de conduite à la CNIL
Ce service en ligne permet à un organisme représentatif d’un secteur d’activité de soumettre un projet de code de conduite finalisé à la CNIL.
24 August 2020
Soumettre une demande d’agrément à la CNIL
Ce service s’adresse aux organismes chargés du contrôle des codes de conduite ou aux organismes certificateurs qui souhaitent soumettre une demande d’agrément.
24 August 2020
Soumettre une demande d’agrément à la CNIL
Ce service s’adresse aux organismes chargés du contrôle des codes de conduite ou aux organismes certificateurs qui souhaitent soumettre une demande d’agrément.
24 August 2020
Données personnelles – Gestion des demandes d'approbation de règles d'entreprise contraignantes (BCR)
Le formulaire de demande de d'approbation de règles d'entreprise contraignantes (binding corporate rules ou BCR) est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale…
31 July 2020
Données personnelles – Gestion des demandes d'approbation de règles d'entreprise contraignantes (BCR)
Le formulaire de demande de d'approbation de règles d'entreprise contraignantes (binding corporate rules ou BCR) est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale…
31 July 2020
Les durées de conservation des données
Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à la…
28 July 2020
Les durées de conservation des données
Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à la…
28 July 2020