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Ordre du jour de la séance plénière du 22 septembre 2022

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 22 septembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour

22 September 2022

Ordre du jour de la séance plénière du 22 septembre 2022

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 22 septembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
22 September 2022

AI systems compliance: other guides, tools and best practices

To allow a more detailed evaluation of processing using AI techniques, the CNIL provides a non-exhaustive list of tools for the evaluation of AI systems.
  • #Artificial intelligence

21 September 2022

AI systems compliance: other guides, tools and best practices

To allow a more detailed evaluation of processing using AI techniques, the CNIL provides a non-exhaustive list of tools for the evaluation of AI systems.
  • #Artificial intelligence
21 September 2022

AI: ensuring GDPR compliance

Artificial intelligence raises crucial and new questions, especially with regard to data protection. Here, the CNIL provides a reminder of the main principles of the French Data Protection Act and…
  • #Intelligence artificielle (IA)
  • #Algorithmes

21 September 2022

AI: ensuring GDPR compliance

Artificial intelligence raises crucial and new questions, especially with regard to data protection. Here, the CNIL provides a reminder of the main principles of the French Data Protection Act and…
  • #Intelligence artificielle (IA)
  • #Algorithmes
21 September 2022

Intelligence artificielle : le Conseil d’État se prononce sur la gouvernance du futur règlement IA

Dans une étude publiée le 30 août 2022, le Conseil d’État propose une approche ambitieuse et au service de la performance publique afin de poser les bases d’une stratégie française pour l’IA. Il…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)

21 September 2022

Intelligence artificielle : le Conseil d’État se prononce sur la gouvernance du futur règlement IA

Dans une étude publiée le 30 août 2022, le Conseil d’État propose une approche ambitieuse et au service de la performance publique afin de poser les bases d’une stratégie française pour l’IA. Il…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
21 September 2022

[Clôturée] API : la CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation technique

Sous certaines conditions, le recours à des interfaces de programmation applicatives (API) pour partager des données personnelles peut favoriser une meilleure protection des données. La CNIL précise…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Consultation

19 September 2022

[Clôturée] API : la CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation technique

Sous certaines conditions, le recours à des interfaces de programmation applicatives (API) pour partager des données personnelles peut favoriser une meilleure protection des données. La CNIL précise…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Consultation
19 September 2022

Amende record à l’encontre d’Instagram à la suite de l'intervention du Comité européen pour la protection des données

À la suite de la décision contraignante de règlement des différends du Comité européen pour la protection des données (CEPD) du 28 juillet 2022, l'autorité irlandaise de protection des données (DPC)…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction

15 September 2022

Amende record à l’encontre d’Instagram à la suite de l'intervention du Comité européen pour la protection des données

À la suite de la décision contraignante de règlement des différends du Comité européen pour la protection des données (CEPD) du 28 juillet 2022, l'autorité irlandaise de protection des données (DPC)…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
15 September 2022