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Data economy: CNIL strengthens its analysis skills and publishes its work programme

The protection of personal data requires an understanding of the business models associated with their use and a measurement of the economic impact of regulatory choices. To strengthen its skills in…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Personal data

11 July 2023

Data economy: CNIL strengthens its analysis skills and publishes its work programme

The protection of personal data requires an understanding of the business models associated with their use and a measurement of the economic impact of regulatory choices. To strengthen its skills in…
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11 July 2023

Économie de la donnée : la CNIL renforce ses capacités d’analyse et publie son programme de travail

La protection des données personnelles nécessite de comprendre les modèles d’affaires liés à leur utilisation et de mesurer l’impact économique des choix de régulation. Pour renforcer ses capacités…
  • #Particulier
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  • #Economie

11 July 2023

Économie de la donnée : la CNIL renforce ses capacités d’analyse et publie son programme de travail

La protection des données personnelles nécessite de comprendre les modèles d’affaires liés à leur utilisation et de mesurer l’impact économique des choix de régulation. Pour renforcer ses capacités…
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11 July 2023

Transferts de données vers les États-Unis : la Commission européenne adopte une nouvelle décision d’adéquation

Par une décision du 10 juillet, la Commission européenne constate que les États-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne. Les transferts…
  • #Particulier
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  • #Transferts de données hors UE

10 July 2023

Transferts de données vers les États-Unis : la Commission européenne adopte une nouvelle décision d’adéquation

Par une décision du 10 juillet, la Commission européenne constate que les États-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne. Les transferts…
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10 July 2023

La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire

Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Open data

10 July 2023

La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire

Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
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10 July 2023

La CNIL publie une recommandation technique relative au partage de données par API

La CNIL se prononce sur les bonnes pratiques à adopter pour partager des données personnelles par le biais des API. Ces outils de plus en plus utilisés pour transmettre des données sont recommandés…
  • #Professionnel
  • #API
  • #Cybersécurité

07 July 2023

La CNIL publie une recommandation technique relative au partage de données par API

La CNIL se prononce sur les bonnes pratiques à adopter pour partager des données personnelles par le biais des API. Ces outils de plus en plus utilisés pour transmettre des données sont recommandés…
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07 July 2023

Ordre du jour de la séance plénière du 29 juin 2023

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 29 juin 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour

07 July 2023

Ordre du jour de la séance plénière du 29 juin 2023

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 29 juin 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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07 July 2023