La prospection vers les particuliers (B to C) : quelles règles pour transmettre des données à des partenaires ?
La transmission, payante ou non, de données personnelles de clients ou prospects à des partenaires qui souhaitent les réutiliser à des fins de prospection commerciale doit respecter certains…
10 June 2026
La prospection vers les particuliers (B to C) : quelles règles pour transmettre des données à des partenaires ?
La transmission, payante ou non, de données personnelles de clients ou prospects à des partenaires qui souhaitent les réutiliser à des fins de prospection commerciale doit respecter certains…
10 June 2026
La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d’appel
La prospection commerciale par voie électronique (courrier électronique, SMS-MMS, automate d’appel, etc.) est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y…
10 June 2026
La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d’appel
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10 June 2026
EDPB meets with EU Commissioner McGrath and adopts common data breach notification template
During its latest plenary, the EDPB met with Michael McGrath, European Commissioner for Democracy, Justice, the Rule of Law and Consumer Protection. In addition, the EDPB has adopted a common data…
10 June 2026
EDPB meets with EU Commissioner McGrath and adopts common data breach notification template
During its latest plenary, the EDPB met with Michael McGrath, European Commissioner for Democracy, Justice, the Rule of Law and Consumer Protection. In addition, the EDPB has adopted a common data…
10 June 2026
Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l’opposition à la prospection ?
Une personne s’étant opposée à recevoir de la prospection commerciale ou caritative auprès d’un organisme ne doit pas être sollicitée à nouveau par celui-ci. La création d’un « fichier…
10 June 2026
Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l’opposition à la prospection ?
Une personne s’étant opposée à recevoir de la prospection commerciale ou caritative auprès d’un organisme ne doit pas être sollicitée à nouveau par celui-ci. La création d’un « fichier…
10 June 2026
Communications par voie électronique aux prospects et clients : quelles règles respecter ?
Prospection commerciale, messages d’information… les entreprises échangent régulièrement avec leurs prospects et leurs clients. Selon les cas, les personnes doivent soit donner leur accord préalable,…
10 June 2026
Communications par voie électronique aux prospects et clients : quelles règles respecter ?
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10 June 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 4 juin 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 juin 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
04 June 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 4 juin 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 juin 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
04 June 2026