Lignes directrices et recommandations de la CNIL

Recommandation - Gestion de fichiers de personnes à risques par les loueurs de véhicules

Recommandation - Bases de données comportementales sur les habitudes de consommation des ménages à des fins de marketing direct

Recommandation - Transferts de données personnelles dans le cadre de procédures judiciaires américaines Discovery

Recommandation - Géolocalisation de véhicules par les compagnies d'assurance et constructeurs automobiles

Recommandation - Archivage électronique de données personnelles dans le secteur privé

Recommandation - Traitements de données de la carte de paiement pour la vente de biens et la fourniture de services à distance

Recommandation - Fichiers de gestion du patrimoine immobilier à caractère social

Recommandation - Collecte de certaines données sensibles par les entreprises de sondage

Recommandation - Traitement et utilisation de données personnelles par la presse écrite ou audiovisuelle à des fins journalistiques ou rédactionnelles

Recommandation - Diffusion de données sur Internet par les banques de données de jurisprudence