Thématique
Services publics
Les inscriptions aux activités extrascolaires dans le respect de la vie privée
La rentrée scolaire c’est aussi la période des inscriptions dans les clubs de sports, les associations ou les centres de loisirs pour les activités culturelles ou sportives pratiquées par les enfants…
02 septembre 2024
Les inscriptions aux activités extrascolaires dans le respect de la vie privée
La rentrée scolaire c’est aussi la période des inscriptions dans les clubs de sports, les associations ou les centres de loisirs pour les activités culturelles ou sportives pratiquées par les enfants…
02 septembre 2024
Message adressé aux agents publics sur la réforme des retraites : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères
Le 9 novembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
14 novembre 2023
Message adressé aux agents publics sur la réforme des retraites : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères
Le 9 novembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
14 novembre 2023
Réforme des retraites : la CNIL instruit les plaintes concernant le message du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
La CNIL a reçu des plaintes concernant l’envoi, hier, d’un courriel du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques présentant aux agents publics les mesures de la réforme des retraites…
27 janvier 2023
Réforme des retraites : la CNIL instruit les plaintes concernant le message du ministre de la Transformation et de la Fonction ...
La CNIL a reçu des plaintes concernant l’envoi, hier, d’un courriel du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques présentant aux agents publics les mesures de la réforme des retraites…
27 janvier 2023
Faire d’un droit individuel un sujet collectif : rencontres entre la société civile et la CNIL autour de la protection des données
La CNIL publie les comptes rendus des ateliers organisés en mars 2022 avec des représentants de la société civile (associations, syndicats, collectifs, etc.) dans le cadre de son engagement dans le…
16 septembre 2022
Faire d’un droit individuel un sujet collectif : rencontres entre la société civile et la CNIL autour de la protection des ...
La CNIL publie les comptes rendus des ateliers organisés en mars 2022 avec des représentants de la société civile (associations, syndicats, collectifs, etc.) dans le cadre de son engagement dans le…
16 septembre 2022
Commande publique : quel acteur est responsable au regard du RGPD ?
Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, la CNIL clarifie les éléments à prendre en compte et les conséquences…
31 mai 2022
Commande publique : quel acteur est responsable au regard du RGPD ?
Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, la CNIL clarifie les éléments à prendre en compte et les conséquences…
31 mai 2022
La communication politique par courriel à partir de la liste électorale consulaire
Les Français installés à l’étranger peuvent recevoir des messages électroniques de prospection politique. Dans la majorité des cas, les adresses de messagerie utilisées par les partis politiques ou…
04 mai 2021
La communication politique par courriel à partir de la liste électorale consulaire
Les Français installés à l’étranger peuvent recevoir des messages électroniques de prospection politique. Dans la majorité des cas, les adresses de messagerie utilisées par les partis politiques ou…
04 mai 2021
