Thématique

Services publics


Les dispositifs biométriques pour l'accès aux cantines scolaires

Certains établissements utilisent des systèmes de reconnaissance du contour de la main pour l’accès à la cantine scolaire. Le consentement de l’élève, ou de ses responsables légaux s’il est mineur,…
  • #Particulier
  • #Etablissements d'enseignement
  • #Fichiers des écoles
18 août 2021

Les dispositifs biométriques pour l'accès aux cantines scolaires

Certains établissements utilisent des systèmes de reconnaissance du contour de la main pour l’accès à la cantine scolaire. Le consentement de l’élève, ou de ses responsables légaux s’il est mineur,…
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  • #Fichiers des écoles
18 août 2021

Les téléservices locaux de l'administration électronique

Les collectivités locales souhaitent de plus en plus faciliter les démarches des administrés en particulier en permettant l’accomplissement d’un certain nombre de formalités par internet ou encore en…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Téléservices
14 avril 2015

Les téléservices locaux de l'administration électronique

Les collectivités locales souhaitent de plus en plus faciliter les démarches des administrés en particulier en permettant l’accomplissement d’un certain nombre de formalités par internet ou encore en…
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  • #Téléservices
14 avril 2015

La fiscalité locale

Les collectivités locales et leurs groupements reçoivent chaque année de l’administration fiscale les rôles généraux des impôts directs locaux qui comportent les impositions émises à leur profit.
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Impots
19 juillet 2012

La fiscalité locale

Les collectivités locales et leurs groupements reçoivent chaque année de l’administration fiscale les rôles généraux des impôts directs locaux qui comportent les impositions émises à leur profit.
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Impots
19 juillet 2012

La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?

En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent, sauf si la loi l’autorise expressément. Ainsi, les…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Gestion des administrés
20 juin 2013

La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?

En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent, sauf si la loi l’autorise expressément. Ainsi, les…
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  • #Collectivités territoriales
  • #Gestion des administrés
20 juin 2013