Sanction


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Courtiers en données : sanction de 75 000 euros à l’encontre de la société TAGADAMEDIA

Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société TAGADAMEDIA d’une amende de 75 000 euros, notamment pour avoir collecté des données de prospects sans consentement valide, en raison de l…
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30 janvier 2024

Courtiers en données : sanction de 75 000 euros à l’encontre de la société TAGADAMEDIA

Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société TAGADAMEDIA d’une amende de 75 000 euros, notamment pour avoir collecté des données de prospects sans consentement valide, en raison de l…
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30 janvier 2024

Cookies : la CNIL sanctionne Yahoo! d’une amende de 10 millions d’euros

Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société YAHOO EMEA LIMITED d’une amende de 10 millions d’euros pour ne pas avoir respecté le choix des internautes qui refusaient les cookies sur son site…
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18 janvier 2024

Cookies : la CNIL sanctionne Yahoo! d’une amende de 10 millions d’euros

Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société YAHOO EMEA LIMITED d’une amende de 10 millions d’euros pour ne pas avoir respecté le choix des internautes qui refusaient les cookies sur son site…
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18 janvier 2024

Paiement électronique : la CNIL inflige une amende de 105 000 euros à NS CARDS FRANCE

Le 29 décembre 2023, la CNIL a prononcé une sanction de 105 000 euros à l’encontre de la société NS CARDS FRANCE pour le non-respect des règles sur les cookies et traceurs ainsi que pour plusieurs…
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11 janvier 2024

Paiement électronique : la CNIL inflige une amende de 105 000 euros à NS CARDS FRANCE

Le 29 décembre 2023, la CNIL a prononcé une sanction de 105 000 euros à l’encontre de la société NS CARDS FRANCE pour le non-respect des règles sur les cookies et traceurs ainsi que pour plusieurs…
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11 janvier 2024

La CNIL prononce six nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée

Collecte non justifiée de données d’un candidat à l’embauche, droit d’opposition à la prospection politique par courriel, droit d’accès au dossier médical, défaut de sécurité des données et mots de…
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22 décembre 2023

La CNIL prononce six nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée

Collecte non justifiée de données d’un candidat à l’embauche, droit d’opposition à la prospection politique par courriel, droit d’accès au dossier médical, défaut de sécurité des données et mots de…
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22 décembre 2023

Non-désignation d’un délégué à la protection des données : la CNIL sanctionne la commune de Kourou

Le 12 décembre 2023, la CNIL a prononcé une amende et une injonction sous astreinte à l’encontre de la commune de Kourou pour ne pas avoir désigné de délégué à la protection des données, ni coopéré…
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19 décembre 2023

Non-désignation d’un délégué à la protection des données : la CNIL sanctionne la commune de Kourou

Le 12 décembre 2023, la CNIL a prononcé une amende et une injonction sous astreinte à l’encontre de la commune de Kourou pour ne pas avoir désigné de délégué à la protection des données, ni coopéré…
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19 décembre 2023

Message adressé aux agents publics sur la réforme des retraites : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères

Le 9 novembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
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14 novembre 2023

Message adressé aux agents publics sur la réforme des retraites : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères

Le 9 novembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
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14 novembre 2023