Droits des mineurs
Protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel
Comme tout organisme qui manipule des données personnelles, les organismes publics et privés qui proposent un accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21…
16 février 2022
Protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel
Comme tout organisme qui manipule des données personnelles, les organismes publics et privés qui proposent un accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21…
16 février 2022
Journée internationale des droits de l’enfant : échanges entre des élèves de CM2 et la présidente de la CNIL
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, la présidente de la CNIL a souhaité se rendre, le vendredi 19 novembre 2021, dans une classe de CM2 de l’école Jean-Louis Barrault à…
19 novembre 2021
Journée internationale des droits de l’enfant : échanges entre des élèves de CM2 et la présidente de la CNIL
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, la présidente de la CNIL a souhaité se rendre, le vendredi 19 novembre 2021, dans une classe de CM2 de l’école Jean-Louis Barrault à…
19 novembre 2021
Les dispositifs biométriques pour l'accès aux cantines scolaires
Certains établissements utilisent des systèmes de reconnaissance du contour de la main pour l’accès à la cantine scolaire. Le consentement de l’élève, ou de ses responsables légaux s’il est mineur,…
18 août 2021
Les dispositifs biométriques pour l'accès aux cantines scolaires
Certains établissements utilisent des systèmes de reconnaissance du contour de la main pour l’accès à la cantine scolaire. Le consentement de l’élève, ou de ses responsables légaux s’il est mineur,…
18 août 2021
Recommandation 2 : encourager les mineurs à exercer leurs droits
Plusieurs raisons juridiques et pratiques militent en faveur de l’exercice de ses droits numériques par le mineur lui-même.
09 juin 2021
Recommandation 2 : encourager les mineurs à exercer leurs droits
Plusieurs raisons juridiques et pratiques militent en faveur de l’exercice de ses droits numériques par le mineur lui-même.
09 juin 2021
Recommandation 3 : accompagner les parents dans l’éducation au numérique
Les parents sont des acteurs de premier plan de l’éducation au numérique des mineurs. Afin de mener à bien cette mission, ils doivent être mis en capacité de les accompagner dans la protection de…
09 juin 2021
Recommandation 3 : accompagner les parents dans l’éducation au numérique
Les parents sont des acteurs de premier plan de l’éducation au numérique des mineurs. Afin de mener à bien cette mission, ils doivent être mis en capacité de les accompagner dans la protection de…
09 juin 2021
Recommandation 8 : prévoir des garanties spécifiques pour protéger l’intérêt de l’enfant
Renforcer les droits des mineurs devrait aussi se traduire par la mise en place de mesures de protection spécifiques, par et sur les sites, les services et les applications qu’ils sont susceptibles d…
09 juin 2021
Recommandation 8 : prévoir des garanties spécifiques pour protéger l’intérêt de l’enfant
Renforcer les droits des mineurs devrait aussi se traduire par la mise en place de mesures de protection spécifiques, par et sur les sites, les services et les applications qu’ils sont susceptibles d…
09 juin 2021