COVID-19


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COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire

La CNIL s’est prononcée, le 7 juin 2021, sur les modalités de mise en œuvre du passe sanitaire conditionnant certains déplacements ainsi que l’accès à certains lieux publics recevant de grands…
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08 juin 2021

COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire

La CNIL s’est prononcée, le 7 juin 2021, sur les modalités de mise en œuvre du passe sanitaire conditionnant certains déplacements ainsi que l’accès à certains lieux publics recevant de grands…
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08 juin 2021

La CNIL publie son troisième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs accompagnant la lutte contre la COVID-19

Pour lutter contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact-COVID, déployé TousAntiCovid, et mis en œuvre les systèmes d’information Vaccin COVID et «…
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03 juin 2021

La CNIL publie son troisième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs accompagnant la ...

Pour lutter contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact-COVID, déployé TousAntiCovid, et mis en œuvre les systèmes d’information Vaccin COVID et «…
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03 juin 2021

La CNIL rend son avis sur le projet de passe sanitaire pour l’accès aux grands rassemblements de personnes

La CNIL s’est prononcée, le 12 mai 2021, sur le projet du Gouvernement relatif à la mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains lieux publics recevant de grands rassemblements…
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12 mai 2021

La CNIL rend son avis sur le projet de passe sanitaire pour l’accès aux grands rassemblements de personnes

La CNIL s’est prononcée, le 12 mai 2021, sur le projet du Gouvernement relatif à la mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains lieux publics recevant de grands rassemblements…
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12 mai 2021

COVID-19 : les questions-réponses de la CNIL sur les tests salivaires de dépistage des élèves dans les établissements scolaires

Le ministre de l’Éducation nationale a déployé des campagnes de tests salivaires de dépistages massifs des élèves dans les établissements scolaires. La CNIL répond aux questions que les jeunes et…
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30 avril 2021

COVID-19 : les questions-réponses de la CNIL sur les tests salivaires de dépistage des élèves dans les établissements ...

Le ministre de l’Éducation nationale a déployé des campagnes de tests salivaires de dépistages massifs des élèves dans les établissements scolaires. La CNIL répond aux questions que les jeunes et…
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30 avril 2021

La CNIL précise les garanties que doit respecter la fonctionnalité TousAntiCovid-Carnet

La nouvelle fonctionnalité « carnet », intégrée à l’application TousAntiCovid, permet de stocker les certificats de résultats de test et, très prochainement, de vaccination afin de « …
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22 avril 2021

La CNIL précise les garanties que doit respecter la fonctionnalité TousAntiCovid-Carnet

La nouvelle fonctionnalité « carnet », intégrée à l’application TousAntiCovid, permet de stocker les certificats de résultats de test et, très prochainement, de vaccination afin de « …
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22 avril 2021

Vaccination COVID-19 : quels traitements de données possibles par les collectivités locales ?

Les collectivités sont amenées à participer à la campagne de vaccination de la population française notamment en accompagnant leurs usagers. La CNIL rappelle les règles de protection des données qui…
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18 février 2021

Vaccination COVID-19 : quels traitements de données possibles par les collectivités locales ?

Les collectivités sont amenées à participer à la campagne de vaccination de la population française notamment en accompagnant leurs usagers. La CNIL rappelle les règles de protection des données qui…
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18 février 2021