Agrément


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Certification des compétences du délégué à la protection des données : la CNIL révise le référentiel d’agrément des organismes de certification

Deux ans après la délivrance des premiers agréments en matière de certification des compétences du délégué à la protection des données, la CNIL a mené une consultation publique sur cet outil. Les…
  • #Professionnel
  • #Certification
  • #Délégué à la protection des données
03 août 2023

Certification des compétences du délégué à la protection des données : la CNIL révise le référentiel d’agrément des ...

Deux ans après la délivrance des premiers agréments en matière de certification des compétences du délégué à la protection des données, la CNIL a mené une consultation publique sur cet outil. Les…
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03 août 2023

Code de conduite : la CNIL délivre deux nouveaux agréments à des organismes de contrôle

La CNIL a récemment agréé le Laboratoire national de métrologie et d’essai (LNE) et Bureau Veritas Italia Spa à effectuer des contrôles du respect du code de conduite européen relatif aux services d…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Code de conduite
28 octobre 2021

Code de conduite : la CNIL délivre deux nouveaux agréments à des organismes de contrôle

La CNIL a récemment agréé le Laboratoire national de métrologie et d’essai (LNE) et Bureau Veritas Italia Spa à effectuer des contrôles du respect du code de conduite européen relatif aux services d…
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28 octobre 2021

Code de conduite : la CNIL délivre un premier agrément à un organisme de contrôle

L’agrément d’un organisme en charge du contrôle du code de conduite est essentiel pour que ce dernier soit opérationnel. À la suite de son approbation du code de conduite dédié aux fournisseurs de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Code de conduite
16 juillet 2021

Code de conduite : la CNIL délivre un premier agrément à un organisme de contrôle

L’agrément d’un organisme en charge du contrôle du code de conduite est essentiel pour que ce dernier soit opérationnel. À la suite de son approbation du code de conduite dédié aux fournisseurs de…
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16 juillet 2021

Soumettre une demande d’agrément à la CNIL

Ce service s’adresse aux organismes chargés du contrôle des codes de conduite ou aux organismes certificateurs qui souhaitent soumettre une demande d’agrément.
  • #Professionnel
  • #Agrément
24 août 2020

Soumettre une demande d’agrément à la CNIL

Ce service s’adresse aux organismes chargés du contrôle des codes de conduite ou aux organismes certificateurs qui souhaitent soumettre une demande d’agrément.
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24 août 2020