L’organisme de contrôle désigné par le code de conduite

24 juillet 2020

La bonne application d’un code de conduite par ses adhérents fait l’objet de vérifications régulières. La CNIL rappelle le rôle et les obligations de l’organisme de contrôle.

Quel est le rôle de cet organisme de contrôle ?


Comment devenir organisme de contrôle ?


L’agrément de l’organisme de contrôle


Quelles sont les exigences générales du référentiel d’agrément ?


Quelles sont les exigences particulières du référentiel d’agrément ?


Quelle est la durée de validité d’un agrément ?


Comment et quand être agréé par la CNIL ?


Quelle est la procédure de traitement d’une demande d’agrément ?


Comment renouveler mon agrément ?


Comment modifier mon agrément ?


La suspension ou le retrait d’agrément