Ordre du jour de la séance plénière du 28 mars 2024

I.    Partie I

1. Réutilisation des données de santé en recherche : présentation du rapport « Fédérer les acteurs de l’écosystème pour libérer l’utilisation secondaire des données de santé », les actions déjà mises en œuvre par la CNIL et propositions d’action ;

2. Présentation de la synthèse du rapport de la commission de l’intelligence artificielle ;

3. Présentation du Comité Européen de la Protection des Donnée (CEPD) : enjeux, fonctionnement et représentation de la CNIL ;

4. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).

II.    Partie II

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’État relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « traitement des données relatives à la transparence du marché foncier rural et à la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires ».